JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 12

Article 12

Le canton n° 11 (Quercy-Aveyron) comprend les communes suivantes : Albias, Auty, Cayrac, L'Honor-de-Cos, Lamothe-Capdeville, Mirabel, Molières, Montalzat, Montastruc, Montfermier, Montpezat-de-Quercy, Piquecos, Réalville, Saint-Vincent, Villemade.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albias.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 11 (Quercy-Aveyron) comprend les communes suivantes : Albias, Auty, Cayrac, L'Honor-de-Cos, Lamothe-Capdeville, Mirabel, Molières, Montalzat, Montastruc, Montfermier, Montpezat-de-Quercy, Piquecos, Réalville, Saint-Vincent, Villemade.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albias.