Décret n°2014-273 du 27 février 2014

Article 10

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Article 10

Le canton n° 9 (Montech) comprend les communes suivantes : Albefeuille-Lagarde, Bessens, Bressols, Finhan, Lacourt-Saint-Pierre, Monbéqui, Montbartier, Montbeton, Montech.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montech.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant le canton de Montech

Résumé. Le canton de Montech inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Montech.

Le canton n° 9 (Montech) comprend les communes suivantes : Albefeuille-Lagarde, Bessens, Bressols, Finhan, Lacourt-Saint-Pierre, Monbéqui, Montbartier, Montbeton, Montech.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montech.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance