Décret n°2014-265 du 27 février 2014

Article 15

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Article 15

Le canton n° 14 (Moulins-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Bert, Bessay-sur-Allier, Chapeau, Châtelperron, Chavroches, Cindré, La Ferté-Hauterive, Gouise, Jaligny-sur-Besbre, Liernolles, Mercy, Montbeugny, Neuilly-le-Réal, Saint-Gérand-de-Vaux, Saint-Léon, Saint-Voir, Sorbier, Thionne, Toulon-sur-Allier, Treteau, Trézelles, Varennes-sur-Tèche ;
2° La partie de la commune de Moulins non incluse dans le canton de Moulins-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moulins.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant le canton de Moulins-2

Résumé. Le décret définit les limites et les communes du canton de Moulins-2 dans l'Allier.

Le canton n° 14 (Moulins-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Bert, Bessay-sur-Allier, Chapeau, Châtelperron, Chavroches, Cindré, La Ferté-Hauterive, Gouise, Jaligny-sur-Besbre, Liernolles, Mercy, Montbeugny, Neuilly-le-Réal, Saint-Gérand-de-Vaux, Saint-Léon, Saint-Voir, Sorbier, Thionne, Toulon-sur-Allier, Treteau, Trézelles, Varennes-sur-Tèche ;
2° La partie de la commune de Moulins non incluse dans le canton de Moulins-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moulins.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance