Décret n°2014-265 du 27 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Moulins-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Aubigny, Avermes, Bagneux, Coulandon, Montilly, Neuvy ;
2° La partie de la commune de Moulins située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Toulon-sur-Allier, chemin de Nomazy, boulevard de Nomazy, quai d'Allier, rond-point, avenue d'Orvilliers, boulevard Ledru-Rollin, rue de Lyon, rue Delorme, rue des Halles, place des Halles, place Garibaldi, rue Regemortes, rue Laussedat, place d'Allier, rue Vieille-du-Four, rue des Bouchers, place Jean-Moulin, rue du Vert-Galant, rue des Fausses-Braies, rue de Paris, rue des Potiers, cours Jean-Jaurès, rue des Six-Frères, boulevard de Courtais, rue du Lieutenant-Burlaud, rue de Villars, avenue du Général-Leclerc, rue Philippe-Thomas, rue de Refembre, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Yzeure.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moulins.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition des limites du canton de Moulins-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Moulins-1, incluant plusieurs communes et une partie de la ville de Moulins.

Le canton n° 13 (Moulins-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Aubigny, Avermes, Bagneux, Coulandon, Montilly, Neuvy ;
2° La partie de la commune de Moulins située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Toulon-sur-Allier, chemin de Nomazy, boulevard de Nomazy, quai d'Allier, rond-point, avenue d'Orvilliers, boulevard Ledru-Rollin, rue de Lyon, rue Delorme, rue des Halles, place des Halles, place Garibaldi, rue Regemortes, rue Laussedat, place d'Allier, rue Vieille-du-Four, rue des Bouchers, place Jean-Moulin, rue du Vert-Galant, rue des Fausses-Braies, rue de Paris, rue des Potiers, cours Jean-Jaurès, rue des Six-Frères, boulevard de Courtais, rue du Lieutenant-Burlaud, rue de Villars, avenue du Général-Leclerc, rue Philippe-Thomas, rue de Refembre, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Yzeure.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moulins.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance