Décret n°2014-265 du 27 février 2014

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Le canton n° 16 (Souvigny) comprend les communes suivantes : Agonges, Autry-Issards, Besson, Bransat, Bresnay, Bressolles, Cesset, Châtel-de-Neuvre, Châtillon, Chemilly, Contigny, Cressanges, Deux-Chaises, Gipcy, Laféline, Marigny, Meillard, Meillers, Monétay-sur-Allier, Le Montet, Noyant-d'Allier, Rocles, Saint-Menoux, Saint-Sornin, Souvigny, Le Theil, Treban, Tronget, Verneuil-en-Bourbonnais.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Souvigny.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Souvigny

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Souvigny et précise que Souvigny est le bureau centralisateur.

Le canton n° 16 (Souvigny) comprend les communes suivantes : Agonges, Autry-Issards, Besson, Bransat, Bresnay, Bressolles, Cesset, Châtel-de-Neuvre, Châtillon, Chemilly, Contigny, Cressanges, Deux-Chaises, Gipcy, Laféline, Marigny, Meillard, Meillers, Monétay-sur-Allier, Le Montet, Noyant-d'Allier, Rocles, Saint-Menoux, Saint-Sornin, Souvigny, Le Theil, Treban, Tronget, Verneuil-en-Bourbonnais.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Souvigny.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance