Décret n°2014-265 du 27 février 2014

Article 10

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Article 10

Le canton n° 9 (Montluçon-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Domérat, Saint-Victor, Vaux ;
2° La partie de la commune de Montluçon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Domérat, avenue des Martyrs, avenue Jean-Nègre, rue de Beaulieu, avenue Pierre-Villon, avenue Albert-Thomas, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Domérat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montluçon.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton de Montluçon-1

Résumé. Le canton de Montluçon-1 inclut les communes de Domérat, Saint-Victor et Vaux, ainsi qu'une partie nord de Montluçon.

Le canton n° 9 (Montluçon-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Domérat, Saint-Victor, Vaux ;
2° La partie de la commune de Montluçon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Domérat, avenue des Martyrs, avenue Jean-Nègre, rue de Beaulieu, avenue Pierre-Villon, avenue Albert-Thomas, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Domérat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montluçon.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance