Décret n°2014-265 du 27 février 2014

Article 13

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Article 13

Le canton n° 12 (Montluçon-4) comprend :
1° Les communes suivantes : Lamaids, Lavault-Sainte-Anne, Lignerolles, Prémilhat, Quinssaines, Teillet-Argenty ;
2° La partie de la commune de Montluçon non incluse dans les cantons de Montluçon-1, de Montluçon-2 et de Montluçon-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montluçon.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton de Montluçon-4

Résumé. Le canton de Montluçon-4 est défini par un décret, incluant plusieurs communes et une partie de Montluçon.

Le canton n° 12 (Montluçon-4) comprend :
1° Les communes suivantes : Lamaids, Lavault-Sainte-Anne, Lignerolles, Prémilhat, Quinssaines, Teillet-Argenty ;
2° La partie de la commune de Montluçon non incluse dans les cantons de Montluçon-1, de Montluçon-2 et de Montluçon-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montluçon.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance