JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 13

Article 13

Le canton n° 12 (Montluçon-4) comprend :
1° Les communes suivantes : Lamaids, Lavault-Sainte-Anne, Lignerolles, Prémilhat, Quinssaines, Teillet-Argenty ;
2° La partie de la commune de Montluçon non incluse dans les cantons de Montluçon-1, de Montluçon-2 et de Montluçon-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montluçon.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 12 (Montluçon-4) comprend :

1° Les communes suivantes : Lamaids, Lavault-Sainte-Anne, Lignerolles, Prémilhat, Quinssaines, Teillet-Argenty ;

2° La partie de la commune de Montluçon non incluse dans les cantons de Montluçon-1, de Montluçon-2 et de Montluçon-3.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montluçon.