Décret n°2014-265 du 27 février 2014

Article 16

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Article 16

Le canton n° 15 (Saint-Pourçain-sur-Sioule) comprend les communes suivantes : Bayet, Billy, Boucé, Créchy, Langy, Loriges, Louchy-Montfand, Magnet, Marcenat, Montaigu-le-Blin, Montoldre, Montord, Paray-sous-Briailles, Rongères, Saint-Félix, Saint-Gérand-le-Puy, Saint-Loup, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Sanssat, Saulcet, Seuillet, Varennes-sur-Allier.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Saint-Pourçain-sur-Sioule

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°15 (Saint-Pourçain-sur-Sioule) et précise que son bureau centralisateur est à Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Le canton n° 15 (Saint-Pourçain-sur-Sioule) comprend les communes suivantes : Bayet, Billy, Boucé, Créchy, Langy, Loriges, Louchy-Montfand, Magnet, Marcenat, Montaigu-le-Blin, Montoldre, Montord, Paray-sous-Briailles, Rongères, Saint-Félix, Saint-Gérand-le-Puy, Saint-Loup, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Sanssat, Saulcet, Seuillet, Varennes-sur-Allier.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance