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Décret n°2014-249 du 25 février 2014

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de Vaucluse en date du 3 février 2014 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Créé le 1 mars 2014

Le département de Vaucluse comprend dix-sept cantons :
― canton n° 1 (Apt) ;
― canton n° 2 (Avignon-1) ;
― canton n° 3 (Avignon-2) ;
― canton n° 4 (Avignon-3) ;
― canton n° 5 (Bollène) ;
― canton n° 6 (Carpentras) ;
― canton n° 7 (Cavaillon) ;
― canton n° 8 (Cheval-Blanc) ;
― canton n° 9 (L'Isle-sur-la-Sorgue) ;
― canton n° 10 (Monteux) ;
― canton n° 11 (Orange) ;
― canton n° 12 (Pernes-les-Fontaines) ;
― canton n° 13 (Pertuis) ;
― canton n° 14 (Le Pontet) ;
― canton n° 15 (Sorgues) ;
― canton n° 16 (Vaison-la-Romaine) ;
― canton n° 17 (Valréas).

Créé le 1 mars 2014 · En vigueur depuis le 27 février 2021

Le canton n° 1 (Apt) comprend les communes suivantes : Apt, Auribeau, Beaumettes, Bonnieux, Buoux, Caseneuve, Castellet-en-Luberon, Gargas, Gignac, Gordes, Goult, Joucas, Lacoste, Lagarde-d'Apt, Lioux, Ménerbes, Murs, Oppède, Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-lès-Apt, Sivergues, Viens, Villars.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Apt.

Créé le 1 mars 2014

Le canton n° 2 (Avignon-1) comprend la partie de la commune d'Avignon située à l'ouest et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune des Angles, ligne de chemin de fer d'Avignon à Miramas, canal de Champfleury depuis son extrémité, avenue Eisenhower, avenue Etienne-Martelange, avenue Monclar, rue Universelle, avenue Saint-Ruf, ligne de chemin de fer d'Avignon à Miramas, avenue Pierre-Semard, rond-point de la route de Marseille, chemin de l'Amandier, avenue de la Croix-Rouge, chemin des Bonnes-Huiles, chemin de la Grande-Chaussée, chemin des Pêcheraies, rue de la Garance, allée Saint-Martial, avenue du Moulin-de-Notre-Dame, avenue de la Bouquetière, canal Puy au niveau de l'extrémité de l'avenue de la Bouquetière, avenue de Tarascon, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Rognonas.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avignon.

Créé le 1 mars 2014

Le canton n° 3 (Avignon-2) comprend la partie de la commune d'Avignon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune des Angles, ligne de chemin de fer d'Avignon à Miramas, canal de Champfleury depuis son extrémité, avenue Eisenhower, avenue Etienne-Martelange, avenue Monclar, rue Universelle, place Saint-Ruf, avenue Saint-Ruf, ligne de chemin de fer d'Avignon à Miramas, ligne de chemin de fer de Paris à Marseille, avenue de la Folie, ligne droite perpendiculaire à la rue Konrad-Adenauer, rue Konrad-Adenauer, rue Emile-Picard, rue des Frères-Lumière, chemin du Pont-des-Deux-Eaux, avenue de la Folie, rue Vincent-Van-Gogh, rue Jean-Claude-Cundier, ligne droite dans le prolongement de la rue Jean-Claude-Cundier jusqu'à la rue Mélinée-et-Missak-Manouchian, avenue de la Folie, rond-point, rue Pierre-Mendès-France, rond-point, avenue de l'Amandier, carrefour de Réalpanier, jusqu'à la limite territoriale de la commune du Pontet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avignon.

Créé le 1 mars 2014

Le canton n° 4 (Avignon-3) comprend :
1° La commune de Morières-lès-Avignon ;
2° La partie de la commune d'Avignon non incluse dans les cantons d'Avignon-1 et d'Avignon-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avignon.

Créé le 1 mars 2014

Le canton n° 5 (Bollène) comprend les communes suivantes : Bollène, Lagarde-Paréol, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Mondragon, Mornas, Sainte-Cécile-les-Vignes, Sérignan-du-Comtat, Uchaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bollène.

Créé le 1 mars 2014

Le canton n° 6 (Carpentras) comprend les communes suivantes : Aubignan, Carpentras, Loriol-du-Comtat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carpentras.

Créé le 1 mars 2014

Le canton n° 7 (Cavaillon) comprend les communes de Caumont-sur-Durance et de Cavaillon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cavaillon.

Créé le 1 mars 2014

Le canton n° 8 (Cheval-Blanc) comprend les communes suivantes : Cabrières-d'Avignon, Cadenet, Cheval-Blanc, Cucuron, Lagnes, Lauris, Lourmarin, Maubec, Mérindol, Puget, Puyvert, Robion, Taillades, Vaugines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cheval-Blanc.

Créé le 1 mars 2014

Le canton n° 9 (L'Isle-sur-la-Sorgue) comprend les communes suivantes : Châteauneuf-de-Gadagne, Fontaine-de-Vaucluse, L'Isle-sur-la-Sorgue, Saumane-de-Vaucluse, Le Thor.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Créé le 1 mars 2014

Le canton n° 10 (Monteux) comprend les communes suivantes : Althen-des-Paluds, Beaumes-de-Venise, Caromb, Entraigues-sur-la-Sorgue, Monteux, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Sarrians.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Monteux.

Créé le 1 mars 2014

Le canton n° 11 (Orange) comprend les communes suivantes : Caderousse, Orange, Piolenc.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Orange.

Créé le 1 mars 2014

Le canton n° 12 (Pernes-les-Fontaines) comprend les communes suivantes : Aurel, Le Beaucet, Bédoin, Blauvac, Crillon-le-Brave, Flassan, Malemort-du-Comtat, Mazan, Méthamis, Modène, Monieux, Mormoiron, Pernes-les-Fontaines, La Roque-sur-Pernes, Saint-Christol, Saint-Didier, Saint-Pierre-de-Vassols, Saint-Trinit, Sault, Venasque, Villes-sur-Auzon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pernes-les-Fontaines.

Créé le 1 mars 2014

Le canton n° 13 (Pertuis) comprend les communes suivantes : Ansouis, La Bastide-des-Jourdans, La Bastidonne, Beaumont-de-Pertuis, Cabrières-d'Aigues, Grambois, Mirabeau, La Motte-d'Aigues, Pertuis, Peypin-d'Aigues, Saint-Martin-de-la-Brasque, Sannes, La Tour-d'Aigues, Villelaure, Vitrolles-en-Lubéron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pertuis.

Créé le 1 mars 2014

Le canton n° 14 (Le Pontet) comprend les communes suivantes : Jonquerettes, Le Pontet, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Vedène, Velleron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Pontet.

Créé le 1 mars 2014

Le canton n° 15 (Sorgues) comprend les communes suivantes : Bédarrides, Châteauneuf-du-Pape, Courthézon, Jonquières, Sorgues.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sorgues.

Créé le 1 mars 2014

Le canton n° 16 (Vaison-la-Romaine) comprend les communes suivantes : Le Barroux, Beaumont-du-Ventoux, Brantes, Buisson, Cairanne, Camaret-sur-Aigues, Crestet, Entrechaux, Faucon, Gigondas, Lafare, Malaucène, Puyméras, Rasteau, Roaix, La Roque-Alric, Sablet, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-Marcellin-lès-Vaison, Saint-Romain-en-Viennois, Saint-Roman-de-Malegarde, Savoillan, Séguret, Suzette, Travaillan, Vacqueyras, Vaison-la-Romaine, Villedieu, Violès.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vaison-la-Romaine.

Créé le 1 mars 2014

Le canton n° 17 (Valréas) comprend les communes suivantes : Grillon, Richerenches, Valréas, Visan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valréas.

Créé le 1 mars 2014

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 25 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Décret n°2014-249 du 25 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19