Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2014-249 du 25 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département de Vaucluse

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redécoupage des cantons du Vaucluse

Résumé. Ce décret redéfinit les limites et les communes des cantons du département de Vaucluse pour les prochaines élections départementales.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de Vaucluse en date du 3 février 2014 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des cantons du Vaucluse

Résumé. Le décret liste les 17 cantons du département de Vaucluse.

Le département de Vaucluse comprend dix-sept cantons :
― canton n° 1 (Apt) ;
― canton n° 2 (Avignon-1) ;
― canton n° 3 (Avignon-2) ;
― canton n° 4 (Avignon-3) ;
― canton n° 5 (Bollène) ;
― canton n° 6 (Carpentras) ;
― canton n° 7 (Cavaillon) ;
― canton n° 8 (Cheval-Blanc) ;
― canton n° 9 (L'Isle-sur-la-Sorgue) ;
― canton n° 10 (Monteux) ;
― canton n° 11 (Orange) ;
― canton n° 12 (Pernes-les-Fontaines) ;
― canton n° 13 (Pertuis) ;
― canton n° 14 (Le Pontet) ;
― canton n° 15 (Sorgues) ;
― canton n° 16 (Vaison-la-Romaine) ;
― canton n° 17 (Valréas).

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton d'Apt

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Apt dans le département de Vaucluse.

Le canton n° 1 (Apt) comprend les communes suivantes : Apt, Auribeau, Beaumettes, Bonnieux, Buoux, Caseneuve, Castellet-en-Luberon, Gargas, Gignac, Gordes, Goult, Joucas, Lacoste, Lagarde-d'Apt, Lioux, Ménerbes, Murs, Oppède, Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-lès-Apt, Sivergues, Viens, Villars.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Apt.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des limites du canton d'Avignon-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton d'Avignon-1 dans le département de Vaucluse.

Le canton n° 2 (Avignon-1) comprend la partie de la commune d'Avignon située à l'ouest et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune des Angles, ligne de chemin de fer d'Avignon à Miramas, canal de Champfleury depuis son extrémité, avenue Eisenhower, avenue Etienne-Martelange, avenue Monclar, rue Universelle, avenue Saint-Ruf, ligne de chemin de fer d'Avignon à Miramas, avenue Pierre-Semard, rond-point de la route de Marseille, chemin de l'Amandier, avenue de la Croix-Rouge, chemin des Bonnes-Huiles, chemin de la Grande-Chaussée, chemin des Pêcheraies, rue de la Garance, allée Saint-Martial, avenue du Moulin-de-Notre-Dame, avenue de la Bouquetière, canal Puy au niveau de l'extrémité de l'avenue de la Bouquetière, avenue de Tarascon, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Rognonas.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avignon.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des limites du canton d'Avignon-2

Résumé. Le décret décrit les limites du canton d'Avignon-2, situé au nord d'une ligne traversant Avignon.

Le canton n° 3 (Avignon-2) comprend la partie de la commune d'Avignon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune des Angles, ligne de chemin de fer d'Avignon à Miramas, canal de Champfleury depuis son extrémité, avenue Eisenhower, avenue Etienne-Martelange, avenue Monclar, rue Universelle, place Saint-Ruf, avenue Saint-Ruf, ligne de chemin de fer d'Avignon à Miramas, ligne de chemin de fer de Paris à Marseille, avenue de la Folie, ligne droite perpendiculaire à la rue Konrad-Adenauer, rue Konrad-Adenauer, rue Emile-Picard, rue des Frères-Lumière, chemin du Pont-des-Deux-Eaux, avenue de la Folie, rue Vincent-Van-Gogh, rue Jean-Claude-Cundier, ligne droite dans le prolongement de la rue Jean-Claude-Cundier jusqu'à la rue Mélinée-et-Missak-Manouchian, avenue de la Folie, rond-point, rue Pierre-Mendès-France, rond-point, avenue de l'Amandier, carrefour de Réalpanier, jusqu'à la limite territoriale de la commune du Pontet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avignon.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton d'Avignon-3

Résumé. Le canton d'Avignon-3 inclut Morières-lès-Avignon et une partie d'Avignon non couverte par les cantons Avignon-1 et Avignon-2.

Le canton n° 4 (Avignon-3) comprend :
1° La commune de Morières-lès-Avignon ;
2° La partie de la commune d'Avignon non incluse dans les cantons d'Avignon-1 et d'Avignon-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avignon.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation du canton de Bollène

Résumé. Le canton de Bollène, dans le Vaucluse, regroupe plusieurs communes dont Bollène et Mornas.

Le canton n° 5 (Bollène) comprend les communes suivantes : Bollène, Lagarde-Paréol, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Mondragon, Mornas, Sainte-Cécile-les-Vignes, Sérignan-du-Comtat, Uchaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bollène.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Carpentras

Résumé. Le canton de Carpentras (n°6) regroupe les communes d'Aubignan, Carpentras et Loriol-du-Comtat, avec Carpentras comme bureau centralisateur.

Le canton n° 6 (Carpentras) comprend les communes suivantes : Aubignan, Carpentras, Loriol-du-Comtat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carpentras.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur le canton de Cavaillon

Résumé. Le canton de Cavaillon inclut les communes de Caumont-sur-Durance et Cavaillon, avec son bureau centralisateur à Cavaillon.

Le canton n° 7 (Cavaillon) comprend les communes de Caumont-sur-Durance et de Cavaillon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cavaillon.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur le canton de Cheval-Blanc

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Cheval-Blanc et précise que son bureau centralisateur est à Cheval-Blanc.

Le canton n° 8 (Cheval-Blanc) comprend les communes suivantes : Cabrières-d'Avignon, Cadenet, Cheval-Blanc, Cucuron, Lagnes, Lauris, Lourmarin, Maubec, Mérindol, Puget, Puyvert, Robion, Taillades, Vaugines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cheval-Blanc.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton n°9 (L'Isle-sur-la-Sorgue)

Résumé. Le canton n°9, situé à L'Isle-sur-la-Sorgue, regroupe cinq communes et a son bureau centralisateur dans cette même ville.

Le canton n° 9 (L'Isle-sur-la-Sorgue) comprend les communes suivantes : Châteauneuf-de-Gadagne, Fontaine-de-Vaucluse, L'Isle-sur-la-Sorgue, Saumane-de-Vaucluse, Le Thor.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret définissant le canton de Monteux

Résumé. Le décret définit les communes du canton de Monteux et désigne Monteux comme bureau centralisateur.

Le canton n° 10 (Monteux) comprend les communes suivantes : Althen-des-Paluds, Beaumes-de-Venise, Caromb, Entraigues-sur-la-Sorgue, Monteux, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Sarrians.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Monteux.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton d'Orange

Résumé. Le canton d'Orange regroupe les communes de Caderousse, Orange et Piolenc, avec Orange comme bureau centralisateur.

Le canton n° 11 (Orange) comprend les communes suivantes : Caderousse, Orange, Piolenc.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Orange.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Pernes-les-Fontaines

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Pernes-les-Fontaines et précise que son bureau centralisateur est situé à Pernes-les-Fontaines.

Le canton n° 12 (Pernes-les-Fontaines) comprend les communes suivantes : Aurel, Le Beaucet, Bédoin, Blauvac, Crillon-le-Brave, Flassan, Malemort-du-Comtat, Mazan, Méthamis, Modène, Monieux, Mormoiron, Pernes-les-Fontaines, La Roque-sur-Pernes, Saint-Christol, Saint-Didier, Saint-Pierre-de-Vassols, Saint-Trinit, Sault, Venasque, Villes-sur-Auzon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pernes-les-Fontaines.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Pertuis

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Pertuis et indique que Pertuis est le bureau centralisateur.

Le canton n° 13 (Pertuis) comprend les communes suivantes : Ansouis, La Bastide-des-Jourdans, La Bastidonne, Beaumont-de-Pertuis, Cabrières-d'Aigues, Grambois, Mirabeau, La Motte-d'Aigues, Pertuis, Peypin-d'Aigues, Saint-Martin-de-la-Brasque, Sannes, La Tour-d'Aigues, Villelaure, Vitrolles-en-Lubéron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pertuis.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton du Pontet

Résumé. Le canton du Pontet regroupe cinq communes et son bureau centralisateur est situé à Le Pontet.

Le canton n° 14 (Le Pontet) comprend les communes suivantes : Jonquerettes, Le Pontet, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Vedène, Velleron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Pontet.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Sorgues

Résumé. Le canton de Sorgues inclut cinq communes et son bureau central est à Sorgues.

Le canton n° 15 (Sorgues) comprend les communes suivantes : Bédarrides, Châteauneuf-du-Pape, Courthézon, Jonquières, Sorgues.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sorgues.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Vaison-la-Romaine

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Vaison-la-Romaine et précise que son bureau centralisateur est situé à Vaison-la-Romaine.

Le canton n° 16 (Vaison-la-Romaine) comprend les communes suivantes : Le Barroux, Beaumont-du-Ventoux, Brantes, Buisson, Cairanne, Camaret-sur-Aigues, Crestet, Entrechaux, Faucon, Gigondas, Lafare, Malaucène, Puyméras, Rasteau, Roaix, La Roque-Alric, Sablet, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-Marcellin-lès-Vaison, Saint-Romain-en-Viennois, Saint-Roman-de-Malegarde, Savoillan, Séguret, Suzette, Travaillan, Vacqueyras, Vaison-la-Romaine, Villedieu, Violès.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vaison-la-Romaine.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Valréas

Résumé. Le canton de Valréas inclut les communes de Grillon, Richerenches, Valréas et Visan, avec Valréas comme bureau centralisateur.

Le canton n° 17 (Valréas) comprend les communes suivantes : Grillon, Richerenches, Valréas, Visan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valréas.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur les cantons

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret, qui sera publié et prendra effet lors des prochaines élections départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 25 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Décret n°2014-249 du 25 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19