JORF n°0050 du 28 février 2014

Article 16

Article 16

Le canton n° 15 (Sorgues) comprend les communes suivantes : Bédarrides, Châteauneuf-du-Pape, Courthézon, Jonquières, Sorgues.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sorgues.


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Version 1

Le canton n° 15 (Sorgues) comprend les communes suivantes : Bédarrides, Châteauneuf-du-Pape, Courthézon, Jonquières, Sorgues.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sorgues.