Décret n°2014-249 du 25 février 2014

Article 8

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Article 8

Le canton n° 7 (Cavaillon) comprend les communes de Caumont-sur-Durance et de Cavaillon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cavaillon.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Décret sur le canton de Cavaillon

Résumé. Le canton de Cavaillon inclut les communes de Caumont-sur-Durance et Cavaillon, avec son bureau centralisateur à Cavaillon.

Le canton n° 7 (Cavaillon) comprend les communes de Caumont-sur-Durance et de Cavaillon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cavaillon.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

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