Décret n°2014-249 du 25 février 2014

Article 13

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Article 13

Le canton n° 12 (Pernes-les-Fontaines) comprend les communes suivantes : Aurel, Le Beaucet, Bédoin, Blauvac, Crillon-le-Brave, Flassan, Malemort-du-Comtat, Mazan, Méthamis, Modène, Monieux, Mormoiron, Pernes-les-Fontaines, La Roque-sur-Pernes, Saint-Christol, Saint-Didier, Saint-Pierre-de-Vassols, Saint-Trinit, Sault, Venasque, Villes-sur-Auzon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pernes-les-Fontaines.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Liste des communes du canton de Pernes-les-Fontaines

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Pernes-les-Fontaines et précise que son bureau centralisateur est situé à Pernes-les-Fontaines.

Le canton n° 12 (Pernes-les-Fontaines) comprend les communes suivantes : Aurel, Le Beaucet, Bédoin, Blauvac, Crillon-le-Brave, Flassan, Malemort-du-Comtat, Mazan, Méthamis, Modène, Monieux, Mormoiron, Pernes-les-Fontaines, La Roque-sur-Pernes, Saint-Christol, Saint-Didier, Saint-Pierre-de-Vassols, Saint-Trinit, Sault, Venasque, Villes-sur-Auzon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pernes-les-Fontaines.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Source : Légifrance