Décret n°2014-249 du 25 février 2014

Article 5

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Article 5

Le canton n° 4 (Avignon-3) comprend :
1° La commune de Morières-lès-Avignon ;
2° La partie de la commune d'Avignon non incluse dans les cantons d'Avignon-1 et d'Avignon-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avignon.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Définition du canton d'Avignon-3

Résumé. Le canton d'Avignon-3 inclut Morières-lès-Avignon et une partie d'Avignon non couverte par les cantons Avignon-1 et Avignon-2.

Le canton n° 4 (Avignon-3) comprend :
1° La commune de Morières-lès-Avignon ;
2° La partie de la commune d'Avignon non incluse dans les cantons d'Avignon-1 et d'Avignon-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avignon.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Source : Légifrance