JORF n°0050 du 28 février 2014

Article 5

Article 5

Le canton n° 4 (Avignon-3) comprend :
1° La commune de Morières-lès-Avignon ;
2° La partie de la commune d'Avignon non incluse dans les cantons d'Avignon-1 et d'Avignon-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avignon.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 4 (Avignon-3) comprend :

1° La commune de Morières-lès-Avignon ;

2° La partie de la commune d'Avignon non incluse dans les cantons d'Avignon-1 et d'Avignon-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avignon.