JORF n°0050 du 28 février 2014

Article 12

Article 12

Le canton n° 11 (Orange) comprend les communes suivantes : Caderousse, Orange, Piolenc.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Orange.


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Version 1

Le canton n° 11 (Orange) comprend les communes suivantes : Caderousse, Orange, Piolenc.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Orange.