Décret n°2014-249 du 25 février 2014

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le canton n° 10 (Monteux) comprend les communes suivantes : Althen-des-Paluds, Beaumes-de-Venise, Caromb, Entraigues-sur-la-Sorgue, Monteux, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Sarrians.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Monteux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret définissant le canton de Monteux

Résumé. Le décret définit les communes du canton de Monteux et désigne Monteux comme bureau centralisateur.

Le canton n° 10 (Monteux) comprend les communes suivantes : Althen-des-Paluds, Beaumes-de-Venise, Caromb, Entraigues-sur-la-Sorgue, Monteux, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Sarrians.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Monteux.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Source : Légifrance