Décret n°2014-249 du 25 février 2014

Article 10

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Article 10

Le canton n° 9 (L'Isle-sur-la-Sorgue) comprend les communes suivantes : Châteauneuf-de-Gadagne, Fontaine-de-Vaucluse, L'Isle-sur-la-Sorgue, Saumane-de-Vaucluse, Le Thor.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Découpage du canton n°9 (L'Isle-sur-la-Sorgue)

Résumé. Le canton n°9, situé à L'Isle-sur-la-Sorgue, regroupe cinq communes et a son bureau centralisateur dans cette même ville.

Le canton n° 9 (L'Isle-sur-la-Sorgue) comprend les communes suivantes : Châteauneuf-de-Gadagne, Fontaine-de-Vaucluse, L'Isle-sur-la-Sorgue, Saumane-de-Vaucluse, Le Thor.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

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