Décret n°2014-228 du 24 février 2014

Article 15

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Article 15

Le canton n° 14 (Sainte-Fortunade) comprend les communes suivantes : Champagnac-la-Prune, Chanac-les-Mines, Le Chastang, Clergoux, Cornil, Espagnac, Eyrein, Gros-Chastang, Gumond, Ladignac-sur-Rondelles, Lagarde-Marc-la-Tour, Laguenne-sur-Avalouze, Pandrignes, La Roche-Canillac, Saint-Martial-de-Gimel, Saint-Martin-la-Méanne, Saint-Pardoux-la-Croisille, Saint-Paul, Saint-Priest-de-Gimel, Sainte-Fortunade.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Fortunade.

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En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Sainte-Fortunade

Résumé. Le canton de Sainte-Fortunade en Corrèze regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Sainte-Fortunade.

Le canton n° 14 (Sainte-Fortunade) comprend les communes suivantes : Champagnac-la-Prune, Chanac-les-Mines, Le Chastang, Clergoux, Cornil, Espagnac, Eyrein, Gros-Chastang, Gumond, Ladignac-sur-Rondelles, Lagarde-Marc-la-Tour, Laguenne-sur-Avalouze, Pandrignes, La Roche-Canillac, Saint-Martial-de-Gimel, Saint-Martin-la-Méanne, Saint-Pardoux-la-Croisille, Saint-Paul, Saint-Priest-de-Gimel, Sainte-Fortunade.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Fortunade.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-203 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition des cantons

En résumé. La liste des communes du canton n°14 (Sainte-Fortunade) a été modifiée, avec la suppression de deux communes et l'ajout de deux autres.

En vigueur du vendredi 28 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance