Décret n°2014-228 du 24 février 2014

Article 7

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Article 7

Le canton n° 6 (Brive-la-Gaillarde-4) comprend la partie de la commune de Brive-la-Gaillarde non incluse dans les cantons de Brive-la-Gaillarde-1, Brive-la-Gaillarde-2 et Brive-la-Gaillarde-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brive-la-Gaillarde.

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En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition du canton de Brive-la-Gaillarde-4

Résumé. Le canton de Brive-la-Gaillarde-4 est défini comme la partie de la ville non incluse dans les trois autres cantons de Brive.

Le canton n° 6 (Brive-la-Gaillarde-4) comprend la partie de la commune de Brive-la-Gaillarde non incluse dans les cantons de Brive-la-Gaillarde-1, Brive-la-Gaillarde-2 et Brive-la-Gaillarde-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brive-la-Gaillarde.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

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