Décret n°2014-228 du 24 février 2014

Article 17

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Article 17

Le canton n° 16 (Tulle) comprend la commune de Tulle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tulle.

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En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton de Tulle

Résumé. Le canton de Tulle comprend uniquement la commune de Tulle, et son bureau centralisateur est situé dans cette même commune.

Le canton n° 16 (Tulle) comprend la commune de Tulle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tulle.

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