Décret n°2014-228 du 24 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Saint-Pantaléon-de-Larche) comprend les communes suivantes : Chartrier-Ferrière, Chasteaux, Cublac, Estivals, Jugeals-Nazareth, Larche, Lissac-sur-Couze, Mansac, Nespouls, Noailles, Saint-Cernin-de-Larche, Saint-Pantaléon-de-Larche, Turenne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.

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En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton de Saint-Pantaléon-de-Larche

Résumé. Le décret définit les communes composant le canton n°13 (Saint-Pantaléon-de-Larche) et précise que son bureau centralisateur est situé à Saint-Pantaléon-de-Larche.

Le canton n° 13 (Saint-Pantaléon-de-Larche) comprend les communes suivantes : Chartrier-Ferrière, Chasteaux, Cublac, Estivals, Jugeals-Nazareth, Larche, Lissac-sur-Couze, Mansac, Nespouls, Noailles, Saint-Cernin-de-Larche, Saint-Pantaléon-de-Larche, Turenne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.

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