Décret n°2014-228 du 24 février 2014

Article 6

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Article 6

Le canton n° 5 (Brive-la-Gaillarde-3) comprend :
1° Les communes de la Chapelle-aux-Brocs et de Cosnac ;
2° La partie de la commune de Brive-la-Gaillarde située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Malemort, cours de la Corrèze, avenue de Paris, boulevard Anatole-France, boulevard du Salan, boulevard Jules-Ferry, avenue Thiers, avenue Georges-Pompidou, rue Condorcet, rue Marcel-Pocaly, ligne de chemin de fer de Brive-la-Gaillarde à Tulle, avenue Jean-Lurçat, route départementale 38, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cosnac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brive-la-Gaillarde.

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En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Définition du canton n°5 (Brive-la-Gaillarde-3)

Résumé. Le canton n°5 de Brive-la-Gaillarde-3 est défini par des limites spécifiques dans la commune de Brive-la-Gaillarde et inclut les communes de La Chapelle-aux-Brocs et Cosnac.

Le canton n° 5 (Brive-la-Gaillarde-3) comprend :
1° Les communes de la Chapelle-aux-Brocs et de Cosnac ;
2° La partie de la commune de Brive-la-Gaillarde située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Malemort, cours de la Corrèze, avenue de Paris, boulevard Anatole-France, boulevard du Salan, boulevard Jules-Ferry, avenue Thiers, avenue Georges-Pompidou, rue Condorcet, rue Marcel-Pocaly, ligne de chemin de fer de Brive-la-Gaillarde à Tulle, avenue Jean-Lurçat, route départementale 38, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cosnac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brive-la-Gaillarde.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-203 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition des cantons

En résumé. La modification remplace Malemort-sur-Corrèze par Malemort dans la description des limites du canton de Brive-la-Gaillarde-3.

En vigueur du vendredi 28 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance