JORF n°0049 du 27 février 2014

Article 10

Article 10

Le canton n° 9 (Malemort-sur-Corrèze) comprend les communes suivantes : Dampniat, Malemort-sur-Corrèze, Ussac, Varetz, Venarsal.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Malemort-sur-Corrèze.


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Version 1

Le canton n° 9 (Malemort-sur-Corrèze) comprend les communes suivantes : Dampniat, Malemort-sur-Corrèze, Ussac, Varetz, Venarsal.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Malemort-sur-Corrèze.