Décret n°2014-228 du 24 février 2014

Article 10

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Article 10

Le canton n° 9 (Malemort) comprend les communes suivantes : Dampniat, Malemort, Ussac, Varetz.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Malemort.

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En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Malemort

Résumé. Le canton de Malemort inclut les communes de Dampniat, Malemort, Ussac et Varetz, avec Malemort comme bureau centralisateur.

Le canton n° 9 (Malemort) comprend les communes suivantes : Dampniat, Malemort, Ussac, Varetz.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Malemort.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-203 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition des cantons

En résumé. Le nom de la commune 'Malemort-sur-Corrèze' a été remplacé par 'Malemort' dans la liste des communes du canton n°9.

En vigueur du vendredi 28 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance