Décret n°2014-218 du 21 février 2014

Article 10

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Article 10

Le canton n° 9 (Montpon-Ménestérol) comprend les communes suivantes : Echourgnac, Eygurande-et-Gardedeuil, Ménesplet, Montpon-Ménestérol, Moulin-Neuf, Parcoul-Chenaud, Le Pizou, La Roche-Chalais, Saint-Aulaye-Puymangou, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, Saint-Martial-d'Artenset, Saint-Privat-en-Périgord, Saint-Sauveur-Lalande, Saint-Vincent-Jalmoutiers, Servanches.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montpon-Ménestérol.

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En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Délimitation du canton de Montpon-Ménestérol

Résumé. Le canton de Montpon-Ménestérol en Dordogne comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Montpon-Ménestérol.

Le canton n° 9 (Montpon-Ménestérol) comprend les communes suivantes : Echourgnac, Eygurande-et-Gardedeuil, Ménesplet, Montpon-Ménestérol, Moulin-Neuf, Parcoul-Chenaud, Le Pizou, La Roche-Chalais, Saint-Aulaye-Puymangou, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, Saint-Martial-d'Artenset, Saint-Privat-en-Périgord, Saint-Sauveur-Lalande, Saint-Vincent-Jalmoutiers, Servanches.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montpon-Ménestérol.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-205 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La liste des communes du canton n°9 (Montpon-Ménestérol) a été modifiée, avec certaines communes supprimées et d'autres ajoutées.

En vigueur du jeudi 27 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance