Décret n°2014-218 du 21 février 2014

Article 7

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Article 7

Le canton n° 6 (Isle-Loue-Auvézère) comprend les communes suivantes : Angoisse, Anlhiac, Brouchaud, Cherveix-Cubas, Clermont-d'Excideuil, Coulaures, Cubjac-Auvézère-Val d'Ans, Dussac, Excideuil, Génis, Lanouaille, Mayac, Payzac, Preyssac-d'Excideuil, Saint-Cyr-les-Champagnes, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Jory-las-Bloux, Saint-Martial-d'Albarède, Saint-Médard-d'Excideuil, Saint-Mesmin, Saint-Pantaly-d'Excideuil, Saint-Raphaël, Saint-Sulpice-d'Excideuil, Saint-Vincent-sur-l'Isle, Salagnac, Sarlande, Sarrazac, Savignac-Lédrier, Savignac-les-Eglises.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Excideuil.

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En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton d'Isle-Loue-Auvézère

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°6 (Isle-Loue-Auvézère) et précise qu'Excideuil est le bureau centralisateur.

Le canton n° 6 (Isle-Loue-Auvézère) comprend les communes suivantes : Angoisse, Anlhiac, Brouchaud, Cherveix-Cubas, Clermont-d'Excideuil, Coulaures, Cubjac-Auvézère-Val d'Ans, Dussac, Excideuil, Génis, Lanouaille, Mayac, Payzac, Preyssac-d'Excideuil, Saint-Cyr-les-Champagnes, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Jory-las-Bloux, Saint-Martial-d'Albarède, Saint-Médard-d'Excideuil, Saint-Mesmin, Saint-Pantaly-d'Excideuil, Saint-Raphaël, Saint-Sulpice-d'Excideuil, Saint-Vincent-sur-l'Isle, Salagnac, Sarlande, Sarrazac, Savignac-Lédrier, Savignac-les-Eglises.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Excideuil.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-205 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La liste des communes du canton n°6 a été mise à jour avec l'ajout de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans et la suppression de La Boissière-d'Ans et Saint-Pantaly-d'Ans.

En vigueur du jeudi 27 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance