JORF n°0048 du 26 février 2014

Article 3

Article 3

Le canton n° 2 (Bergerac-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Cours-de-Pile, Creysse, Lamonzie-Montastruc, Lembras, Mouleydier, Queyssac, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Nexans, Saint-Sauveur ;
2° La partie de la commune de Bergerac non incluse dans le canton de Bergerac-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bergerac.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 2 (Bergerac-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Cours-de-Pile, Creysse, Lamonzie-Montastruc, Lembras, Mouleydier, Queyssac, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Nexans, Saint-Sauveur ;

2° La partie de la commune de Bergerac non incluse dans le canton de Bergerac-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bergerac.