Décret n°2014-218 du 21 février 2014

Article 3

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Article 3

Le canton n° 2 (Bergerac-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Cours-de-Pile, Creysse, Lamonzie-Montastruc, Lembras, Mouleydier, Queyssac, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Nexans, Saint-Sauveur ;
2° La partie de la commune de Bergerac non incluse dans le canton de Bergerac-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bergerac.

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En vigueur depuis le 27 février 2014

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Définition du canton de Bergerac-2

Résumé. Le canton de Bergerac-2 en Dordogne inclut plusieurs communes et une partie de Bergerac, avec son bureau centralisateur à Bergerac.

Le canton n° 2 (Bergerac-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Cours-de-Pile, Creysse, Lamonzie-Montastruc, Lembras, Mouleydier, Queyssac, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Nexans, Saint-Sauveur ;
2° La partie de la commune de Bergerac non incluse dans le canton de Bergerac-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bergerac.

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En vigueur depuis le jeudi 27 février 2014

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