Décret n°2014-218 du 21 février 2014

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Le canton n° 15 (Périgueux-2) comprend la partie de la commune de Périgueux non incluse dans le canton de Périgueux-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Périgueux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton de Périgueux-2

Résumé. Le canton de Périgueux-2 est défini comme la partie de la ville de Périgueux qui n'est pas incluse dans le canton de Périgueux-1.

Le canton n° 15 (Périgueux-2) comprend la partie de la commune de Périgueux non incluse dans le canton de Périgueux-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Périgueux.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 février 2014

Source : Légifrance