Décret n°2014-218 du 21 février 2014

Article 8

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Article 8

Le canton n° 7 (Isle-Manoire) comprend :
1° Les communes suivantes : Boulazac-Isle Manoire, La Douze, Saint-Crépin-d'Auberoche, Saint-Geyrac, Saint-Pierre-de-Chignac ;
2° La partie de la commune de Bassillac et Auberoche correspondant aux communes déléguées de Bassillac, Eyliac ;
3° La partie de la commune de Sanilhac correspondant aux communes déléguées de Marsaneix, Notre-Dame-de-Sanilhac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulazac-Isle Manoire.

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En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Délimitation du canton d'Isle-Manoire

Résumé. Le canton n°7 (Isle-Manoire) regroupe plusieurs communes et parties de communes, avec Boulazac-Isle Manoire comme bureau centralisateur.

Le canton n° 7 (Isle-Manoire) comprend :
1° Les communes suivantes : Boulazac-Isle Manoire, La Douze, Saint-Crépin-d'Auberoche, Saint-Geyrac, Saint-Pierre-de-Chignac ;
2° La partie de la commune de Bassillac et Auberoche correspondant aux communes déléguées de Bassillac, Eyliac ;
3° La partie de la commune de Sanilhac correspondant aux communes déléguées de Marsaneix, Notre-Dame-de-Sanilhac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulazac-Isle Manoire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-205 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La liste des communes du canton n°7 (Isle-Manoire) a été réorganisée, avec la suppression de certaines communes et l'ajout d'autres, notamment la nouvelle commune de Boulazac-Isle Manoire.

En vigueur du jeudi 27 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance