Décret n°2014-218 du 21 février 2014

Article 6

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Article 6

Le canton n° 5 (Haut-Périgord Noir) comprend :
1° Les communes suivantes : Ajat, Auriac-du-Périgord, Azerat, La Bachellerie, Badefols-d'Ans, Bars, Beauregard-de-Terrasson, Boisseuilh, La Chapelle-Saint-Jean, Châtres, Chourgnac, Coubjours, Fossemagne, Gabillou, Granges-d'Ans, Hautefort, Le Lardin-Saint-Lazare, Limeyrat, Montagnac-d'Auberoche, Nailhac, Peyrignac, Saint-Rabier, Sainte-Eulalie-d'Ans, Sainte-Orse, Sainte-Trie, Teillots, Temple-Laguyon, Thenon, Tourtoirac, Villac ;
2° La partie de la commune de Basillac et Auberoche correspondant aux communes déléguées de Blis-et-Born, Le Change, Milhac-d'Auberoche, Saint-Antoine-d'Auberoche.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thenon.

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En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton Haut-Périgord Noir

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°5 (Haut-Périgord Noir) en Dordogne, avec Thenon comme bureau centralisateur.

Le canton n° 5 (Haut-Périgord Noir) comprend :
1° Les communes suivantes : Ajat, Auriac-du-Périgord, Azerat, La Bachellerie, Badefols-d'Ans, Bars, Beauregard-de-Terrasson, Boisseuilh, La Chapelle-Saint-Jean, Châtres, Chourgnac, Coubjours, Fossemagne, Gabillou, Granges-d'Ans, Hautefort, Le Lardin-Saint-Lazare, Limeyrat, Montagnac-d'Auberoche, Nailhac, Peyrignac, Saint-Rabier, Sainte-Eulalie-d'Ans, Sainte-Orse, Sainte-Trie, Teillots, Temple-Laguyon, Thenon, Tourtoirac, Villac ;
2° La partie de la commune de Basillac et Auberoche correspondant aux communes déléguées de Blis-et-Born, Le Change, Milhac-d'Auberoche, Saint-Antoine-d'Auberoche.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thenon.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-205 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La composition du canton n°5 (Haut-Périgord Noir) a été modifiée pour inclure des communes supplémentaires et une partie spécifique d'une autre commune.

En vigueur du jeudi 27 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance