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Décret n°2014-210 du 21 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme

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Redéfinition des cantons du Puy-de-Dôme

Résumé. Le décret redéfinit les cantons du Puy-de-Dôme en précisant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général du Puy-de-Dôme en date du 21 octobre 2013 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Liste des cantons du Puy-de-Dôme

Résumé. Le Puy-de-Dôme est divisé en 31 cantons, chacun portant le nom d'une ville ou d'un village.

Le département du Puy-de-Dôme comprend trente-et-un cantons :
― canton n° 1 (Aigueperse) ;
― canton n° 2 (Ambert) ;
― canton n° 3 (Aubière) ;
― canton n° 4 (Beaumont) ;
― canton n° 5 (Billom) ;
― canton n° 6 (Brassac-les-Mines) ;
― canton n° 7 (Cébazat) ;
― canton n° 8 (Chamalières) ;
― canton n° 9 (Châtel-Guyon) ;
― canton n° 10 (Clermont-Ferrand-1) ;
― canton n° 11 (Clermont-Ferrand-2) ;
― canton n° 12 (Clermont-Ferrand-3) ;
― canton n° 13 (Clermont-Ferrand-4)
― canton n° 14 (Clermont-Ferrand-5) ;
― canton n° 15 (Clermont-Ferrand-6) ;
― canton n° 16 (Cournon-d'Auvergne) ;
― canton n° 17 (Gerzat) ;
― canton n° 18 (Issoire) ;
― canton n° 19 (Lezoux) ;
― canton n° 20 (Maringues) ;
― canton n° 21 (Les Martres-de-Veyre) ;
― canton n° 22 (Les Monts du Livradois) ;
― canton n° 23 (Orcines) ;
― canton n° 24 (Pont-du-Château) ;
― canton n° 25 (Riom) ;
― canton n° 26 (Saint-Eloy-les-Mines) ;
― canton n° 27 (Saint-Georges-de-Mons) ;
― canton n° 28 (Saint-Ours) ;
― canton n° 29 (Le Sancy) ;
― canton n° 30 (Thiers) ;
― canton n° 31 (Vic-le-Comte).

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Liste des communes du canton d'Aigueperse

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Aigueperse dans le Puy-de-Dôme.

Le canton n° 1 (Aigueperse) comprend les communes suivantes : Aigueperse, Artonne, Aubiat, Bussières-et-Pruns, Chappes, Chaptuzat, Chavaroux, Clerlande, Effiat, Ennezat, Entraigues, Lussat, Les Martres-d'Artière, Martres-sur-Morge, Montpensier, Saint-Agoulin, Saint-Genès-du-Retz, Saint-Ignat, Saint-Laure, Sardon, Surat, Thuret, Varennes-sur-Morge, Vensat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aigueperse.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Liste des communes du canton d'Ambert

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Ambert dans le Puy-de-Dôme et précise qu'Ambert est le bureau centralisateur.

Le canton n° 2 (Ambert) comprend les communes suivantes : Ambert, Arlanc, Baffie, Beurières, Champétières, La Chaulme, Chaumont-le-Bourg, Doranges, Dore-l'Eglise, Eglisolles, La Forie, Grandrif, Job, Mayres, Marsac-en-Livradois, Medeyrolles, Novacelles, Saillant, Saint-Anthème, Saint-Alyre-d'Arlanc, Saint-Clément-de-Valorgue, Saint-Ferréol-des-Côtes, Saint-Just, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Romain, Sauvessanges, Saint-Sauveur-la-Sagne, Thiolières, Valcivières, Viverol.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ambert.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Découpage du canton d'Aubière

Résumé. Le canton d'Aubière, dans le Puy-de-Dôme, regroupe les communes d'Aubière, Pérignat-lès-Sarliève et Romagnat.

Le canton n° 3 (Aubière) comprend les communes suivantes : Aubière, Pérignat-lès-Sarliève, Romagnat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubière.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Découpage du canton de Beaumont

Résumé. Le canton de Beaumont, dans le Puy-de-Dôme, regroupe les communes de Beaumont, Ceyrat et Saint-Genès-Champanelle.

Le canton n° 4 (Beaumont) comprend les communes suivantes : Beaumont, Ceyrat, Saint-Genès-Champanelle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaumont.

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Liste des communes du canton de Billom

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Billom dans le Puy-de-Dôme et indique que Billom est le bureau centralisateur.

Le canton n° 5 (Billom) comprend les communes suivantes : Beauregard-l'Evêque, Billom, Bongheat, Bouzel, Chas, Chauriat, Egliseneuve-près-Billom, Espirat, Estandeuil, Fayet-le-Château, Glaine-Montaigut, Isserteaux, Mauzun, Montmorin, Neuville, Reignat, Saint-Bonnet-lès-Allier, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Jean-des-Ollières, Saint-Julien-de-Coppel, Trézioux, Vassel, Vertaizon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Billom.

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Liste des communes du canton de Brassac-les-Mines

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Brassac-les-Mines et précise que son bureau centralisateur est situé à Brassac-les-Mines.

Le canton n° 6 (Brassac-les-Mines) comprend les communes suivantes : Antoingt, Anzat-le-Luguet, Apchat, Ardes, Augnat, Auzat-la-Combelle, Bansat, Beaulieu, Bergonne, Boudes, Brassac-les-Mines, Le Breuil-sur-Couze, Chalus, Champagnat-le-Jeune, La Chapelle-Marcousse, La Chapelle-sur-Usson, Charbonnier-les-Mines, Chassagne, Collanges, Dauzat-sur-Vodable, Egliseneuve-des-Liards, Esteil, Gignat, La Godivelle, Jumeaux, Lamontgie, Madriat, Mareugheol, Mazoires, Moriat, Nonette-Orsonnette, Parentignat, Peslières, Les Pradeaux, Rentières, Roche-Charles-la-Mayrand, Saint-Alyre-ès-Montagne, Saint-Etienne-sur-Usson, Saint-Genès-la-Tourette, Saint-Germain-Lembron, Saint-Gervazy, Saint-Hérent, Saint-Jean-en-Val, Saint-Jean-Saint-Gervais, Saint-Martin-d'Ollières, Saint-Martin-des-Plains, Saint-Quentin-sur-Sauxillanges, Saint-Rémy-de-Chargnat, Sauxillanges, Sugères, Ternant-les-Eaux, Usson, Valz-sous-Châteauneuf, Varennes-sur-Usson, Le Vernet-Chaméane, Vichel, Villeneuve.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brassac-les-Mines.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Découpage du canton n°7 (Cébazat)

Résumé. Le canton n°7 de Cébazat regroupe les communes de Blanzat, Cébazat, Durtol, Nohanent et Sayat.

Le canton n° 7 (Cébazat) comprend les communes suivantes : Blanzat, Cébazat, Durtol, Nohanent, Sayat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cébazat.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Découpage du canton de Chamalières

Résumé. Le canton de Chamalières inclut les communes de Chamalières et Royat, avec son bureau centralisateur situé à Chamalières.

Le canton n° 8 (Chamalières) comprend les communes de Chamalières et de Royat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chamalières.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Découpage du canton n°9 de Châtel-Guyon

Résumé. Le canton n°9 de Châtel-Guyon regroupe plusieurs communes dont Châteaugay et Volvic, avec Châtel-Guyon comme bureau centralisateur.

Le canton n° 9 (Châtel-Guyon) comprend les communes suivantes : Châteaugay, Châtel-Guyon, Enval, Malauzat, Marsat, Ménétrol, Mozac, Volvic.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtel-Guyon.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Définition du canton de Clermont-Ferrand-1

Résumé. Le canton de Clermont-Ferrand-1 est défini par une partie spécifique de la ville, délimitée par plusieurs rues et voies.

Le canton n° 10 (Clermont-Ferrand-1) comprend la partie de la commune de Clermont-Ferrand située au nord de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Blanzat, ruisseau du Cheval, chemin de la Concordance, limite entre les parcelles cadastrales MY et MR, rue de la Fontcimagne, rue du Crouzet, rue du Docteur-Bousquet, boulevard Etienne-Clémentel, boulevard Léon-Jouhaux, boulevard Vincent-Auriol jusqu'à l'intersection avec la rue du Moulin-des-Trois-Roues, ligne de chemin de fer, boulevard Ambroise-Brugière, boulevard Saint-Jean, avenue de l'Agriculture, avenue du Brézet jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lempdes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clermont-Ferrand.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Définition du canton de Clermont-Ferrand-2

Résumé. Le canton de Clermont-Ferrand-2 est défini par une partie spécifique de la ville, délimitée par plusieurs rues et boulevards.

Le canton n° 11 (Clermont-Ferrand-2) comprend la partie de la commune de Clermont-Ferrand située à l'est de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Lempdes, avenue de Brézet, avenue de l'Agriculture, boulevard Saint-Jean, boulevard Ambroise-Brugière, ligne de chemin de fer jusqu'à l'intersection avec la rue du Moulin-des-Trois-Roues, boulevard Vincent-Auriol, boulevard Léon-Jouhaux, boulevard Etienne-Clémentel, rue Robert-Marchadier, rue de la Grolière, rue du Clos-Four, rue de Cataroux, avenue de la République, rue de Châteaudun, avenue de l'Union-Soviétique, esplanade de la Gare, avenue Carnot, ligne de chemin de fer d'Ussel à Clermont-Ferrand, boulevard La Fayette, boulevard Jacques-Bingen, boulevard Gustave-Flaubert, boulevard Robert-Schumann, rue Ernest-Cristal, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Aubière.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clermont-Ferrand.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Délimitation du canton de Clermont-Ferrand-3

Résumé. Le canton de Clermont-Ferrand-3 est délimité par des rues et voies spécifiques dans le sud de la ville.

Le canton n° 12 (Clermont-Ferrand-3) comprend la partie de la commune de Clermont-Ferrand située au sud de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Aubière, rue Ernest-Cristal, boulevard Robert-Schumann, boulevard Gustave-Flaubert, boulevard Jacques-Bingen, boulevard La Fayette, boulevard Côte-Blatin, avenue Léon-Blum, ligne de chemin de fer d'Ussel à Clermont-Ferrand, rue Etienne-Dolet, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Beaumont.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clermont-Ferrand.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Définition du canton de Clermont-Ferrand-4

Résumé. Le canton de Clermont-Ferrand-4 est défini par une partie spécifique de la ville, délimitée par plusieurs rues et axes.

Le canton n° 13 (Clermont-Ferrand-4) comprend la partie de la commune de Clermont-Ferrand située au sud de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Beaumont, rue Etienne-Dolet, ligne de chemin de fer d'Ussel à Clermont-Ferrand, avenue Léon-Blum, boulevard Côte-Blatin, boulevard La Fayette, cours Sablon, avenue Carnot, rue du Maréchal-Joffre, place Hippolyte-Renoux, rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue Saint-Genès, place Royale, place de la Victoire, rue du Terrail, rue des Grands-Jours, rue Philippe-Marcombes, rue Saint-Hérem, place Gilbert-Gaillard, rue Fontgiève, rue Gabriel-Péri, rue Blatin, place de Jaude, place de la Résistance, rue Gonod, boulevard Charles-de-Gaulle, boulevard Pasteur, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chamalières.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clermont-Ferrand.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Définition du canton de Clermont-Ferrand-5

Résumé. Le canton de Clermont-Ferrand-5 est défini par une partie spécifique de la ville, délimitée par plusieurs rues et avenues.

Le canton n° 14 (Clermont-Ferrand-5) comprend la partie de la commune de Clermont-Ferrand située à l'ouest de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Chamalières, boulevard Pasteur, boulevard Charles-de-Gaulle, rue Gonod, place de la Résistance, place de Jaude, rue Blatin, rue Gabriel-Péri, rue Fontgiève, place Gilbert-Gaillard, rue André-Moinier, rue Montlosier, rue Jean-Richepin, rue Henri-Simon, place des Trois-Ponts, rue Thévenod-Thibaud, rue Champfleuri, rue de la Fontaine-du-Large, boulevard Maurice-Pourchon, rue Bréguet, rue Châteaubriand, rue des Chanelles, rue Armand-Fallières, rue de Nohanent, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Durtol.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clermont-Ferrand.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Définition du canton de Clermont-Ferrand-6

Résumé. Le canton de Clermont-Ferrand-6 est défini comme la partie de la ville non incluse dans les autres cantons de Clermont-Ferrand.

Le canton n° 15 (Clermont-Ferrand-6) comprend la partie de la commune de Clermont-Ferrand non incluse dans les cantons de Clermont-Ferrand-1, Clermont-Ferrand-2, Clermont-Ferrand-3, Clermont-Ferrand-4 et Clermont-Ferrand-5.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clermont-Ferrand.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Découpage du canton n°16

Résumé. Le canton n°16, situé à Cournon-d'Auvergne, regroupe les communes du Cendre et de Cournon-d'Auvergne.

Le canton n° 16 (Cournon-d'Auvergne) comprend les communes du Cendre et de Cournon-d'Auvergne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cournon-d'Auvergne.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Découpage du canton de Gerzat

Résumé. Le canton de Gerzat inclut les communes d'Aulnat, Gerzat, Malintrat et Saint-Beauzire, avec Gerzat comme bureau centralisateur.

Le canton n° 17 (Gerzat) comprend les communes suivantes : Aulnat, Gerzat, Malintrat, Saint-Beauzire.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gerzat.

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Décret sur la composition du canton d'Issoire

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Issoire et précise que le bureau centralisateur est situé à Issoire.

Le canton n° 18 (Issoire) comprend les communes suivantes : Aulhat-Flat, Brenat, Le Broc, Issoire, Meilhaud, Orbeil, Pardines, Perrier, Saint-Babel, Saint-Yvoine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Issoire.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Découpage du canton de Lezoux

Résumé. Le canton de Lezoux regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Lezoux.

Le canton n° 19 (Lezoux) comprend les communes suivantes : Bort-l'Etang, Bulhon, Crevant-Laveine, Culhat, Joze, Lempty, Lezoux, Moissat, Orléat, Peschadoires, Ravel, Saint-Jean-d'Heurs, Seychalles, Vinzelles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lezoux.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Liste des communes du canton de Maringues

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Maringues et précise que le bureau centralisateur est à Maringues.

Le canton n° 20 (Maringues) comprend les communes suivantes : Bas-et-Lezat, Beaumont-lès-Randan, Charnat, Châteldon, Lachaux, Limons, Luzillat, Maringues, Mons, Noalhat, Paslières, Puy-Guillaume, Randan, Ris, Saint-André-le-Coq, Saint-Clément-de-Régnat, Saint-Denis-Combarnazat, Saint-Priest-Bramefant, Saint-Sylvestre-Pragoulin, Villeneuve-les-Cerfs.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maringues.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Liste des communes du canton n°21

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°21 (Les Martres-de-Veyre) et précise que son bureau centralisateur est situé à Les Martres-de-Veyre.

Le canton n° 21 (Les Martres-de-Veyre) comprend les communes suivantes : Authezat, Chanonat, Corent, Le Crest, Les Martres-de-Veyre, Orcet, La Roche-Blanche, Saint-Amant-Tallende, La Sauvetat, Tallende, Veyre-Monton.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Martres-de-Veyre.

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton des Monts du Livradois

Résumé. Le décret liste les communes du canton des Monts du Livradois et indique que Courpière en est le bureau centralisateur.

Le canton n° 22 (Les Monts du Livradois) comprend les communes suivantes : Aix-la-Fayette, Aubusson-d'Auvergne, Augerolles, Auzelles, Bertignat, Brousse, Le Brugeron, Ceilloux, Chambon-sur-Dolore, La Chapelle-Agnon, Condat-lès-Montboissier, Courpière, Cunlhat, Domaize, Echandelys, Fayet-Ronaye, Fournols, Grandval, Marat, Le Monestier, Néronde-sur-Dore, Olmet, Olliergues, La Renaudie, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Bonnet-le-Bourg, Saint-Bonnet-le-Chastel, Saint-Eloy-la-Glacière, Saint-Flour-l'Étang, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Gervais-sous-Meymont, Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Sainte-Catherine, Sauviat, Sermentizon, Tours-sur-Meymont, Vertolaye, Vollore-Ville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courpière.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Composition du canton d'Orcines

Résumé. Le canton d'Orcines regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Orcines.

Le canton n° 23 (Orcines) comprend les communes suivantes : Aurières, Aydat, Ceyssat, Chanat-la-Mouteyre, Cournols, Gelles, Heume-l'Eglise, Laqueuille, Mazaye, Nébouzat, Olby, Olloix, Orcines, Orcival, Perpezat, Rochefort-Montagne, Saint-Bonnet-près-Orcival, Saint-Pierre-Roche, Saint-Sandoux, Saint-Saturnin, Saulzet-le-Froid, Le Vernet-Sainte-Marguerite, Vernines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Orcines.

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Décret définissant le canton de Pont-du-Château

Résumé. Le canton de Pont-du-Château regroupe les communes de Lempdes, Mur-sur-Allier et Pont-du-Château, avec Pont-du-Château comme bureau centralisateur.

Le canton n° 24 (Pont-du-Château) comprend les communes suivantes : Lempdes, Mur-sur-Allier, Pont-du-Château.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-du-Château.

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Décret modifiant la composition du canton de Riom

Résumé. Le décret définit les communes du canton de Riom et indique que le bureau centralisateur est situé à Riom.

Le canton n° 25 (Riom) comprend les communes suivantes : Chambaron-sur-Morge, Le Cheix, Pessat-Villeneuve, Riom, Saint-Bonnet-près-Riom.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Riom.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Liste des communes du canton de Saint-Eloy-les-Mines

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Saint-Eloy-les-Mines et précise que son bureau centralisateur est situé dans cette commune.

Le canton n° 26 (Saint-Eloy-les-Mines) comprend les communes suivantes : Ars-les-Favets, Ayat-sur-Sioule, Biollet, Bussières, Buxières-sous-Montaigut, La Cellette, Charensat, Châteauneuf-les-Bains, Château-sur-Cher, La Crouzille, Durmignat, Espinasse, Gouttières, Lapeyrouse, Menat, Montaigut, Moureuille, Neuf-Eglise, Pionsat, Le Quartier, Roche-d'Agoux, Saint-Eloy-les-Mines, Saint-Gervais-d'Auvergne, Saint-Hilaire, Saint-Julien-la-Geneste, Saint-Maigner, Saint-Maurice-près-Pionsat, Saint-Priest-des-Champs, Sainte-Christine, Sauret-Besserve, Servant, Teilhet, Vergheas, Virlet, Youx.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Eloy-les-Mines.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Liste des communes du canton de Saint-Georges-de-Mons

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Saint-Georges-de-Mons et précise que son bureau centralisateur est à Saint-Georges-de-Mons.

Le canton n° 27 (Saint-Georges-de-Mons) comprend les communes suivantes : Les Ancizes-Comps, Beauregard-Vendon, Blot-l'Eglise, Champs, Charbonnières-les-Vieilles, Combronde, Davayat, Gimeaux, Jozerand, Lisseuil, Loubeyrat, Manzat, Marcillat, Montcel, Pouzol, Prompsat, Queuille, Saint-Angel, Saint-Gal-sur-Sioule, Saint-Georges-de-Mons, Saint-Hilaire-la-Croix, Saint-Myon, Saint-Pardoux, Saint-Quintin-sur-Sioule, Saint-Rémy-de-Blot, Teilhède, Vitrac, Yssac-la-Tourette.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Georges-de-Mons.

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Saint-Ours

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Saint-Ours et indique que Saint-Ours est le bureau centralisateur.

Le canton n° 28 (Saint-Ours) comprend les communes suivantes : Bourg-Lastic, Briffons, Bromont-Lamothe, La Celle, Chapdes-Beaufort, Charbonnières-les-Varennes, Cisternes-la-Forêt, Combrailles, Condat-en-Combraille, Fernoël, Giat, La Goutelle, Herment, Landogne, Lastic, Messeix, Miremont, Montel-de-Gelat, Montfermy, Pontaumur, Pontgibaud, Prondines, Pulvérières, Puy-Saint-Gulmier, Saint-Avit, Saint-Etienne-des-Champs, Saint-Germain-près-Herment, Saint-Hilaire-les-Monges, Saint-Jacques-d'Ambur, Saint-Julien-Puy-Lavèze, Saint-Ours, Saint-Pierre-le-Chastel, Saint-Sulpice, Sauvagnat, Savennes, Tortebesse, Tralaigues, Verneugheol, Villossanges, Voingt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Ours.

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Liste des communes du canton de Le Sancy

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°29 (Le Sancy) et précise que la Bourboule en est le bureau centralisateur.

Le canton n° 29 (Le Sancy) comprend les communes suivantes : Avèze, Bagnols, Besse-et-Saint-Anastaise, La Bourboule, Chambon-sur-Lac, Champeix, Chastreix, Chidrac, Clémensat, Compains, Courgoul, Cros, Egliseneuve-d'Entraigues, Espinchal, Grandeyrolles, Labessette, Larodde, Ludesse, Mont-Dore, Montaigut-le-Blanc, Murat-le-Quaire, Murol, Picherande, Saint-Cirgues-sur-Couze, Saint-Diéry, Saint-Donat, Saint-Floret, Saint-Genès-Champespe, Saint-Nectaire, Saint-Pierre-Colamine, Saint-Sauves-d'Auvergne, Saint-Victor-la-Rivière, Saint-Vincent, Saurier, Singles, Solignat, Tauves, La Tour-d'Auvergne, Tourzel-Ronzières, Trémouille-Saint-Loup, Valbeleix, Verrières, Vodable.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Bourboule.

En vigueur depuis le 26 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Thiers

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Thiers et précise que Thiers est le bureau centralisateur.

Le canton n° 30 (Thiers) comprend les communes suivantes : Arconsat, Celles-sur-Durolle, Chabreloche, Dorat, Escoutoux, La Monnerie-le-Montel, Palladuc, Saint-Rémy-sur-Durolle, Saint-Victor-Montvianeix, Sainte-Agathe, Thiers, Viscomtat, Vollore-Montagne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thiers.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Liste des communes du canton de Vic-le-Comte

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Vic-le-Comte et précise que le bureau centralisateur est situé à Vic-le-Comte.

Le canton n° 31 (Vic-le-Comte) comprend les communes suivantes : Busséol, Chadeleuf, Coudes, Laps, Manglieu, Montpeyroux, Mirefleurs, Neschers, Parent, Pérignat-sur-Allier, Pignols, Plauzat, La Roche-Noire, Saint-Georges-sur-Allier, Saint-Maurice, Sallèdes, Sauvagnat-Sainte-Marthe, Vic-le-Comte, Yronde-et-Buron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vic-le-Comte.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Exécution d'un décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié et entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 21 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le mercredi 26 février 2014

Décret n°2014-210 du 21 février 2014
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