Décret n°2014-210 du 21 février 2014

Article 31

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 31

Le canton n° 30 (Thiers) comprend les communes suivantes : Arconsat, Celles-sur-Durolle, Chabreloche, Dorat, Escoutoux, La Monnerie-le-Montel, Palladuc, Saint-Rémy-sur-Durolle, Saint-Victor-Montvianeix, Sainte-Agathe, Thiers, Viscomtat, Vollore-Montagne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Thiers

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Thiers et précise que Thiers est le bureau centralisateur.

Le canton n° 30 (Thiers) comprend les communes suivantes : Arconsat, Celles-sur-Durolle, Chabreloche, Dorat, Escoutoux, La Monnerie-le-Montel, Palladuc, Saint-Rémy-sur-Durolle, Saint-Victor-Montvianeix, Sainte-Agathe, Thiers, Viscomtat, Vollore-Montagne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thiers.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 février 2014

Source : Légifrance