Décret n°2014-210 du 21 février 2014

Article 26

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Article 26

Le canton n° 25 (Riom) comprend les communes suivantes : Chambaron-sur-Morge, Le Cheix, Pessat-Villeneuve, Riom, Saint-Bonnet-près-Riom.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Riom.

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En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Décret modifiant la composition du canton de Riom

Résumé. Le décret définit les communes du canton de Riom et indique que le bureau centralisateur est situé à Riom.

Le canton n° 25 (Riom) comprend les communes suivantes : Chambaron-sur-Morge, Le Cheix, Pessat-Villeneuve, Riom, Saint-Bonnet-près-Riom.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Riom.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1156 du 7 novembre 2019art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La liste des communes du canton de Riom a été mise à jour, avec l'ajout de Chambaron-sur-Morge et la suppression de Cellule et La Moutade.

En vigueur du mercredi 26 février 2014 au samedi 9 novembre 2019

Source : Légifrance