Décret n°2014-210 du 21 février 2014

Article 25

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Article 25

Le canton n° 24 (Pont-du-Château) comprend les communes suivantes : Lempdes, Mur-sur-Allier, Pont-du-Château.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-du-Château.

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En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Décret définissant le canton de Pont-du-Château

Résumé. Le canton de Pont-du-Château regroupe les communes de Lempdes, Mur-sur-Allier et Pont-du-Château, avec Pont-du-Château comme bureau centralisateur.

Le canton n° 24 (Pont-du-Château) comprend les communes suivantes : Lempdes, Mur-sur-Allier, Pont-du-Château.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-du-Château.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1156 du 7 novembre 2019art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. Le canton de Pont-du-Château perd la commune de Dallet et gagne celles de Mur-sur-Allier.

En vigueur du mercredi 26 février 2014 au samedi 9 novembre 2019

Source : Légifrance