Décret n°2014-210 du 21 février 2014

Article 6

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Article 6

Le canton n° 5 (Billom) comprend les communes suivantes : Beauregard-l'Evêque, Billom, Bongheat, Bouzel, Chas, Chauriat, Egliseneuve-près-Billom, Espirat, Estandeuil, Fayet-le-Château, Glaine-Montaigut, Isserteaux, Mauzun, Montmorin, Neuville, Reignat, Saint-Bonnet-lès-Allier, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Jean-des-Ollières, Saint-Julien-de-Coppel, Trézioux, Vassel, Vertaizon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Billom.

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En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Liste des communes du canton de Billom

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Billom dans le Puy-de-Dôme et indique que Billom est le bureau centralisateur.

Le canton n° 5 (Billom) comprend les communes suivantes : Beauregard-l'Evêque, Billom, Bongheat, Bouzel, Chas, Chauriat, Egliseneuve-près-Billom, Espirat, Estandeuil, Fayet-le-Château, Glaine-Montaigut, Isserteaux, Mauzun, Montmorin, Neuville, Reignat, Saint-Bonnet-lès-Allier, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Jean-des-Ollières, Saint-Julien-de-Coppel, Trézioux, Vassel, Vertaizon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Billom.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1156 du 7 novembre 2019art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. Le canton de Billom perd la commune de Mezel, sans autre modification.

En vigueur du mercredi 26 février 2014 au samedi 9 novembre 2019

Source : Légifrance