Décret n°2014-210 du 21 février 2014

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Le canton n° 15 (Clermont-Ferrand-6) comprend la partie de la commune de Clermont-Ferrand non incluse dans les cantons de Clermont-Ferrand-1, Clermont-Ferrand-2, Clermont-Ferrand-3, Clermont-Ferrand-4 et Clermont-Ferrand-5.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clermont-Ferrand.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton de Clermont-Ferrand-6

Résumé. Le canton de Clermont-Ferrand-6 est défini comme la partie de la ville non incluse dans les autres cantons de Clermont-Ferrand.

Le canton n° 15 (Clermont-Ferrand-6) comprend la partie de la commune de Clermont-Ferrand non incluse dans les cantons de Clermont-Ferrand-1, Clermont-Ferrand-2, Clermont-Ferrand-3, Clermont-Ferrand-4 et Clermont-Ferrand-5.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clermont-Ferrand.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 février 2014

Source : Légifrance