Décret n°2014-210 du 21 février 2014

Article 19

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Article 19

Le canton n° 18 (Issoire) comprend les communes suivantes : Aulhat-Flat, Brenat, Le Broc, Issoire, Meilhaud, Orbeil, Pardines, Perrier, Saint-Babel, Saint-Yvoine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Issoire.

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En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Décret sur la composition du canton d'Issoire

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Issoire et précise que le bureau centralisateur est situé à Issoire.

Le canton n° 18 (Issoire) comprend les communes suivantes : Aulhat-Flat, Brenat, Le Broc, Issoire, Meilhaud, Orbeil, Pardines, Perrier, Saint-Babel, Saint-Yvoine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Issoire.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1156 du 7 novembre 2019art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La commune d'Aulhat-Saint-Privat a été remplacée par Aulhat-Flat dans la liste des communes du canton n°18 (Issoire).

En vigueur du mercredi 26 février 2014 au samedi 9 novembre 2019

Source : Légifrance