Décret n°2014-210 du 21 février 2014

Article 23

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Article 23

Le canton n° 22 (Les Monts du Livradois) comprend les communes suivantes : Aix-la-Fayette, Aubusson-d'Auvergne, Augerolles, Auzelles, Bertignat, Brousse, Le Brugeron, Ceilloux, Chambon-sur-Dolore, La Chapelle-Agnon, Condat-lès-Montboissier, Courpière, Cunlhat, Domaize, Echandelys, Fayet-Ronaye, Fournols, Grandval, Marat, Le Monestier, Néronde-sur-Dore, Olmet, Olliergues, La Renaudie, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Bonnet-le-Bourg, Saint-Bonnet-le-Chastel, Saint-Eloy-la-Glacière, Saint-Flour-l'Étang, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Gervais-sous-Meymont, Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Sainte-Catherine, Sauviat, Sermentizon, Tours-sur-Meymont, Vertolaye, Vollore-Ville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courpière.

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En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton des Monts du Livradois

Résumé. Le décret liste les communes du canton des Monts du Livradois et indique que Courpière en est le bureau centralisateur.

Le canton n° 22 (Les Monts du Livradois) comprend les communes suivantes : Aix-la-Fayette, Aubusson-d'Auvergne, Augerolles, Auzelles, Bertignat, Brousse, Le Brugeron, Ceilloux, Chambon-sur-Dolore, La Chapelle-Agnon, Condat-lès-Montboissier, Courpière, Cunlhat, Domaize, Echandelys, Fayet-Ronaye, Fournols, Grandval, Marat, Le Monestier, Néronde-sur-Dore, Olmet, Olliergues, La Renaudie, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Bonnet-le-Bourg, Saint-Bonnet-le-Chastel, Saint-Eloy-la-Glacière, Saint-Flour-l'Étang, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Gervais-sous-Meymont, Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Sainte-Catherine, Sauviat, Sermentizon, Tours-sur-Meymont, Vertolaye, Vollore-Ville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courpière.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 46 : Modification des listes de communes dans deux cantons

En résumé. La commune de Saint-Flour est supprimée et remplacée par Saint-Flour-l'Étang dans la liste des communes du canton n°22 (Les Monts du Livradois).

En vigueur du mercredi 26 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance