Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2014-207 du 21 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret n°2014-207 du 21 février 2014 : Organisation des cantons du Haut-Rhin

Résumé. Ce décret définit les limites et les bureaux centralisateurs des 17 cantons du département du Haut-Rhin.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général du Haut-Rhin en date du 20 décembre 2013 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des cantons du Haut-Rhin

Résumé. Le décret liste les 17 cantons du département du Haut-Rhin.

Le département du Haut-Rhin comprend dix-sept cantons :
― canton n° 1 (Altkirch) ;
― canton n° 2 (Brunstatt-Didenheim) ;
― canton n° 3 (Cernay) ;
― canton n° 4 (Colmar-1) ;
― canton n° 5 (Colmar-2) ;
― canton n° 6 (Ensisheim) ;
― canton n° 7 (Guebwiller) ;
― canton n° 8 (Kingersheim) ;
― canton n° 9 (Masevaux-Niederbruck) ;
― canton n° 10 (Mulhouse-1) ;
― canton n° 11 (Mulhouse-2) ;
― canton n° 12 (Mulhouse-3) ;
― canton n° 13 (Rixheim) ;
― canton n° 14 (Saint-Louis) ;
― canton n° 15 (Sainte-Marie-aux-Mines) ;
― canton n° 16 (Wintzenheim) ;
― canton n° 17 (Wittenheim).

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du canton d'Altkirch

Résumé. Le canton d'Altkirch dans le Haut-Rhin comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Altkirch.

Le canton n° 1 (Altkirch) comprend les communes suivantes : Altkirch, Aspach, Bendorf, Berentzwiller, Bettendorf, Bettlach, Biederthal, Bisel, Bouxwiller, Carspach, Courtavon, Durlinsdorf, Durmenach, Emlingen, Feldbach, Ferrette, Fislis, Franken, Frœningen, Hausgauen, Heidwiller, Heimersdorf, Heiwiller, Hirsingue, Hirtzbach, Hochstatt, Hundsbach, Illfurth, Illtal, Jettingen, Kiffis, Kœstlach, Levoncourt, Liebsdorf, Ligsdorf, Linsdorf, Lucelle, Luemschwiller, Lutter, Mœrnach, Muespach, Muespach-le-Haut, Oberlarg, Obermorschwiller, Oltingue, Rædersdorf, Riespach, Roppentzwiller, Ruederbach, Saint-Bernard, Schwoben, Sondersdorf, Spechbach, Steinsoultz, Tagolsheim, Tagsdorf, Vieux-Ferrette, Waldighofen, Walheim, Werentzhouse, Willer, Winkel, Wittersdorf, Wolschwiller.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Altkirch.

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Brunstatt-Didenheim

Résumé. Le canton de Brunstatt-Didenheim dans le Haut-Rhin comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Brunstatt-Didenheim.

Le canton n° 2 (Brunstatt-Didenheim) comprend les communes suivantes : Bartenheim, Brinckheim, Bruebach, Brunstatt-Didenheim, Dietwiller, Eschentzwiller, Flaxlanden, Geispitzen, Helfrantzkirch, Kappelen, Kembs, Kœtzingue, Landser, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Rantzwiller, Schlierbach, Sierentz, Steinbrunn-le-Bas, Steinbrunn-le-Haut, Stetten, Uffheim, Wahlbach, Waltenheim, Zæssingue, Zillisheim, Zimmersheim.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brunstatt-Didenheim.

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Cernay dans le Haut-Rhin

Résumé. Le canton de Cernay dans le Haut-Rhin comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Cernay.

Le canton n° 3 (Cernay) comprend les communes suivantes : Aspach-le-Bas, Aspach-Michelbach, Bitschwiller-lès-Thann, Bourbach-le-Bas, Bourbach-le-Haut, Cernay, Fellering, Geishouse, Goldbach-Altenbach, Husseren-Wesserling, Kruth, Leimbach, Malmerspach, Mitzach, Mollau, Moosch, Oderen, Rammersmatt, Ranspach, Roderen, Saint-Amarin, Schweighouse-Thann, Steinbach, Storckensohn, Thann, Uffholtz, Urbès, Vieux-Thann, Wattwiller, Wildenstein, Willer-sur-Thur.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cernay.

En vigueur depuis le 26 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton de Colmar-1

Résumé. Le canton de Colmar-1 inclut la commune d'Ingersheim et une partie de Colmar délimitée par un tracé spécifique.

Le canton n° 4 (Colmar-1) comprend :
1° La commune d'Ingersheim ;
2° La partie de la commune de Colmar située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Wettolsheim, ligne de chemin de fer de Strasbourg à Bâle, rue d'Altkirch, route de Rouffach, place de la Gare, rue Georges-Lasch, rue de la Gare, rue des Trois-Epis, rue du Jura, route d'Ingersheim, rue des Papeteries, rue Henry-Wilhelm, rue de la Cavalerie, rue du Ladhof, rue Gustave-Umbdenstock, rue Frédéric-Kuhlmann, rue Ludwig-van-Beethoven, rue Charles-Marie-Widor, rue du Ladhof, avenue Joseph-Rey, route de Strasbourg, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Houssen.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Colmar.

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton de Colmar-2

Résumé. Le canton de Colmar-2 comprend plusieurs communes et une partie de la ville de Colmar, avec son bureau centralisateur situé à Colmar.

Le canton n° 5 (Colmar-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Andolsheim, Bischwihr, Fortschwihr, Grussenheim, Horbourg-Wihr, Houssen, Jebsheim, Muntzenheim, Porte du Ried, Sainte-Croix-en-Plaine, Sundhoffen, Wickerschwihr ;
2° La partie de la commune de Colmar non incluse dans le canton de Colmar-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Colmar.

En vigueur depuis le 26 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton d'Ensisheim

Résumé. Le canton d'Ensisheim (n°6) regroupe plusieurs communes dont Ensisheim est le chef-lieu.

Le canton n° 6 (Ensisheim) comprend les communes suivantes : Algolsheim, Appenwihr, Artzenheim, Balgau, Baltzenheim, Biesheim, Biltzheim, Blodelsheim, Dessenheim, Durrenentzen, Ensisheim, Fessenheim, Geiswasser, Heiteren, Hettenschlag, Hirtzfelden, Kunheim, Logelheim, Meyenheim, Munchhouse, Munwiller, Nambsheim, Neuf-Brisach, Niederentzen, Niederhergheim, Oberentzen, Oberhergheim, Obersaasheim, Réguisheim, Roggenhouse, Rustenhart, Rumersheim-le-Haut, Urschenheim, Vogelgrun, Volgelsheim, Weckolsheim, Widensolen, Wolfgantzen.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ensisheim.

En vigueur depuis le 26 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation du canton de Guebwiller

Résumé. Le canton de Guebwiller dans le Haut-Rhin comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Guebwiller.

Le canton n° 7 (Guebwiller) comprend les communes suivantes : Bergholtz, Bergholtzzell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim, Jungholtz, Lautenbach, Lautenbachzell, Linthal, Merxheim, Murbach, Orschwihr, Rædersheim, Rimbach-près-Guebwiller, Rimbachzell, Soultz-Haut-Rhin, Wuenheim.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guebwiller.

En vigueur depuis le 26 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Kingersheim

Résumé. Le canton de Kingersheim regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Kingersheim.

Le canton n° 8 (Kingersheim) comprend les communes suivantes : Galfingue, Heimsbrunn, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Pfastatt, Reiningue, Richwiller.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Kingersheim.

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du canton de Masevaux-Niederbruck

Résumé. Le canton de Masevaux-Niederbruck comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Masevaux.

Le canton n° 9 (Masevaux-Niederbruck) comprend les communes suivantes : Altenach, Ballersdorf, Balschwiller, Bellemagny, Bernwiller, Bréchaumont, Bretten, Buethwiller, Burnhaupt-le-Bas, Burnhaupt-le-Haut, Chavannes-sur-l'Etang, Dannemarie, Diefmatten, Dolleren, Eglingen, Elbach, Eteimbes, Falkwiller, Friesen, Fulleren, Gildwiller, Gommersdorf, Guevenatten, Guewenheim, Hagenbach, Le Haut Soultzbach, Hecken, Hindlingen, Kirchberg, Largitzen, Lauw, Magny, Manspach, Masevaux-Niederbruck , Mertzen, Montreux-Jeune, Montreux-Vieux, Mooslargue, Oberbruck, Pfetterhouse, Retzwiller, Rimbach-près-Masevaux, Romagny, Saint-Cosme, Saint-Ulrich, Sentheim, Seppois-le-Bas, Seppois-le-Haut, Sewen, Sickert, Soppe-le-Bas, Sternenberg, Strueth, Traubach-le-Bas, Traubach-le-Haut, Ueberstrass, Valdieu-Lutran, Wegscheid, Wolfersdorf.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Masevaux.

En vigueur depuis le 26 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation du canton de Mulhouse-1

Résumé. Le canton de Mulhouse-1 est délimité par une ligne précise traversant la ville de Mulhouse, et son bureau centralisateur est situé à Mulhouse.

Le canton n° 10 (Mulhouse-1) comprend la partie de la commune de Mulhouse située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Pfastatt, rue Oscar-Lesage, rue de Pfastatt, rue de Strasbourg, quai de la Cloche, avenue Aristide-Briand, boulevard du Président-Roosevelt, rue de l'Arsenal, rue de la Loi, rue de la Synagogue, place de la Paix, rue de la Sinne, porte du Miroir, quai d'Oran, canal du Rhône au Rhin, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Brunstatt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mulhouse.

En vigueur depuis le 26 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation du canton de Mulhouse-2

Résumé. Le canton de Mulhouse-2 est délimité par une ligne spécifique dans la ville de Mulhouse, et son bureau centralisateur est situé à Mulhouse.

Le canton n° 11 (Mulhouse-2) comprend la partie de la commune de Mulhouse située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Pfastatt, rue Oscar-Lesage, rue de Pfastatt, rue de Strasbourg, quai de la Cloche, avenue Aristide-Briand, boulevard du Président-Roosevelt, avenue du Président-Kennedy, boulevard de l'Europe, rue du Nordfeld, allée Nathan-Katz, rue du Nouveau-Bassin, avenue Roger-Salengro, ancien chemin de Modenheim, avenue Alphonse-Juin, rue Lefèbvre, avenue du Repos, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Illzach.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mulhouse.

En vigueur depuis le 26 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton de Mulhouse-3

Résumé. Le canton de Mulhouse-3 inclut la commune d'Illzach et une partie de Mulhouse, avec son bureau centralisateur à Mulhouse.

Le canton n° 12 (Mulhouse-3) comprend :
1° La commune d'Illzach ;
2° La partie de la commune de Mulhouse non incluse dans les cantons de Mulhouse-1 et de Mulhouse-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mulhouse.

En vigueur depuis le 26 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du canton de Rixheim

Résumé. Le canton de Rixheim inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Rixheim.

Le canton n° 13 (Rixheim) comprend les communes suivantes : Baldersheim, Bantzenheim, Battenheim, Chalampé, Habsheim, Hombourg, Niffer, Ottmarsheim, Petit-Landau, Riedisheim, Rixheim, Sausheim.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rixheim.

En vigueur depuis le 26 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation du canton de Saint-Louis

Résumé. Le canton de Saint-Louis dans le Haut-Rhin comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est à Saint-Louis.

Le canton n° 14 (Saint-Louis) comprend les communes suivantes : Attenschwiller, Blotzheim, Buschwiller, Folgensbourg, Hagenthal-le-Bas, Hagenthal-le-Haut, Hégenheim, Hésingue, Huningue, Knœringue, Leymen, Liebenswiller, Michelbach-le-Bas, Michelbach-le-Haut, Neuwiller, Ranspach-le-Bas, Ranspach-le-Haut, Rosenau, Saint-Louis, Village-Neuf, Wentzwiller.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Louis.

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Sainte-Marie-aux-Mines

Résumé. Le canton de Sainte-Marie-aux-Mines regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Sainte-Marie-aux-Mines.

Le canton n° 15 (Sainte-Marie-aux-Mines) comprend les communes suivantes : Ammerschwihr, Aubure, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Le Bonhomme, Fréland, Guémar, Hunawihr, Illhæusern, Katzenthal, Kaysersberg Vignoble, Labaroche, Lapoutroie, Lièpvre, Mittelwihr, Orbey, Ostheim, Ribeauvillé, Riquewihr, Rodern, Rombach-le-Franc, Rorschwihr, Saint-Hippolyte, Sainte-Croix-aux-Mines, Sainte-Marie-aux-Mines, Thannenkirch, Zellenberg.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.

En vigueur depuis le 26 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Wintzenheim

Résumé. Le canton de Wintzenheim comprend plusieurs communes dont Breitenbach-Haut-Rhin et Munster, avec Wintzenheim comme bureau centralisateur.

Le canton n° 16 (Wintzenheim) comprend les communes suivantes : Breitenbach-Haut-Rhin, Eguisheim, Eschbach-au-Val, Griesbach-au-Val, Gueberschwihr, Gundolsheim, Gunsbach, Hattstatt, Herrlisheim-près-Colmar, Hohrod, Husseren-les-Châteaux, Luttenbach-près-Munster, Metzeral, Mittlach, Muhlbach-sur-Munster, Munster, Niedermorschwihr, Obermorschwihr, Osenbach, Pfaffenheim, Rouffach, Sondernach, Soultzbach-les-Bains, Soultzeren, Soultzmatt, Stosswihr, Turckheim, Vœgtlinshoffen, Walbach, Wasserbourg, Westhalten, Wettolsheim, Wihr-au-Val, Wintzenheim, Zimmerbach.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Wintzenheim.

En vigueur depuis le 26 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation du canton de Wittenheim

Résumé. Le canton de Wittenheim (n°17) regroupe neuf communes et son bureau centralisateur est situé à Wittenheim.

Le canton n° 17 (Wittenheim) comprend les communes suivantes : Berrwiller, Bollwiller, Feldkirch, Pulversheim, Ruelisheim, Staffelfelden, Ungersheim, Wittelsheim, Wittenheim.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Wittenheim.

En vigueur depuis le 26 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre du décret, qui sera publié et entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 21 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le mercredi 26 février 2014

Décret n°2014-207 du 21 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19