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Décret n°2014-207 du 21 février 2014

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général du Haut-Rhin en date du 20 décembre 2013 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Créé le 26 février 2014 · En vigueur depuis le 27 février 2021

Le département du Haut-Rhin comprend dix-sept cantons :
― canton n° 1 (Altkirch) ;
― canton n° 2 (Brunstatt-Didenheim) ;
― canton n° 3 (Cernay) ;
― canton n° 4 (Colmar-1) ;
― canton n° 5 (Colmar-2) ;
― canton n° 6 (Ensisheim) ;
― canton n° 7 (Guebwiller) ;
― canton n° 8 (Kingersheim) ;
― canton n° 9 (Masevaux-Niederbruck) ;
― canton n° 10 (Mulhouse-1) ;
― canton n° 11 (Mulhouse-2) ;
― canton n° 12 (Mulhouse-3) ;
― canton n° 13 (Rixheim) ;
― canton n° 14 (Saint-Louis) ;
― canton n° 15 (Sainte-Marie-aux-Mines) ;
― canton n° 16 (Wintzenheim) ;
― canton n° 17 (Wittenheim).

Créé le 26 février 2014 · En vigueur depuis le 27 février 2021

Le canton n° 1 (Altkirch) comprend les communes suivantes : Altkirch, Aspach, Bendorf, Berentzwiller, Bettendorf, Bettlach, Biederthal, Bisel, Bouxwiller, Carspach, Courtavon, Durlinsdorf, Durmenach, Emlingen, Feldbach, Ferrette, Fislis, Franken, Frœningen, Hausgauen, Heidwiller, Heimersdorf, Heiwiller, Hirsingue, Hirtzbach, Hochstatt, Hundsbach, Illfurth, Illtal, Jettingen, Kiffis, Kœstlach, Levoncourt, Liebsdorf, Ligsdorf, Linsdorf, Lucelle, Luemschwiller, Lutter, Mœrnach, Muespach, Muespach-le-Haut, Oberlarg, Obermorschwiller, Oltingue, Rædersdorf, Riespach, Roppentzwiller, Ruederbach, Saint-Bernard, Schwoben, Sondersdorf, Spechbach, Steinsoultz, Tagolsheim, Tagsdorf, Vieux-Ferrette, Waldighofen, Walheim, Werentzhouse, Willer, Winkel, Wittersdorf, Wolschwiller.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Altkirch.

Créé le 26 février 2014 · En vigueur depuis le 27 février 2021

Le canton n° 2 (Brunstatt-Didenheim) comprend les communes suivantes : Bartenheim, Brinckheim, Bruebach, Brunstatt-Didenheim, Dietwiller, Eschentzwiller, Flaxlanden, Geispitzen, Helfrantzkirch, Kappelen, Kembs, Kœtzingue, Landser, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Rantzwiller, Schlierbach, Sierentz, Steinbrunn-le-Bas, Steinbrunn-le-Haut, Stetten, Uffheim, Wahlbach, Waltenheim, Zæssingue, Zillisheim, Zimmersheim.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brunstatt-Didenheim.

Créé le 26 février 2014 · En vigueur depuis le 27 février 2021

Le canton n° 3 (Cernay) comprend les communes suivantes : Aspach-le-Bas, Aspach-Michelbach, Bitschwiller-lès-Thann, Bourbach-le-Bas, Bourbach-le-Haut, Cernay, Fellering, Geishouse, Goldbach-Altenbach, Husseren-Wesserling, Kruth, Leimbach, Malmerspach, Mitzach, Mollau, Moosch, Oderen, Rammersmatt, Ranspach, Roderen, Saint-Amarin, Schweighouse-Thann, Steinbach, Storckensohn, Thann, Uffholtz, Urbès, Vieux-Thann, Wattwiller, Wildenstein, Willer-sur-Thur.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cernay.

Créé le 26 février 2014

Le canton n° 4 (Colmar-1) comprend :
1° La commune d'Ingersheim ;
2° La partie de la commune de Colmar située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Wettolsheim, ligne de chemin de fer de Strasbourg à Bâle, rue d'Altkirch, route de Rouffach, place de la Gare, rue Georges-Lasch, rue de la Gare, rue des Trois-Epis, rue du Jura, route d'Ingersheim, rue des Papeteries, rue Henry-Wilhelm, rue de la Cavalerie, rue du Ladhof, rue Gustave-Umbdenstock, rue Frédéric-Kuhlmann, rue Ludwig-van-Beethoven, rue Charles-Marie-Widor, rue du Ladhof, avenue Joseph-Rey, route de Strasbourg, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Houssen.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Colmar.

Créé le 26 février 2014 · En vigueur depuis le 27 février 2021

Le canton n° 5 (Colmar-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Andolsheim, Bischwihr, Fortschwihr, Grussenheim, Horbourg-Wihr, Houssen, Jebsheim, Muntzenheim, Porte du Ried, Sainte-Croix-en-Plaine, Sundhoffen, Wickerschwihr ;
2° La partie de la commune de Colmar non incluse dans le canton de Colmar-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Colmar.

Créé le 26 février 2014

Le canton n° 6 (Ensisheim) comprend les communes suivantes : Algolsheim, Appenwihr, Artzenheim, Balgau, Baltzenheim, Biesheim, Biltzheim, Blodelsheim, Dessenheim, Durrenentzen, Ensisheim, Fessenheim, Geiswasser, Heiteren, Hettenschlag, Hirtzfelden, Kunheim, Logelheim, Meyenheim, Munchhouse, Munwiller, Nambsheim, Neuf-Brisach, Niederentzen, Niederhergheim, Oberentzen, Oberhergheim, Obersaasheim, Réguisheim, Roggenhouse, Rustenhart, Rumersheim-le-Haut, Urschenheim, Vogelgrun, Volgelsheim, Weckolsheim, Widensolen, Wolfgantzen.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ensisheim.

Créé le 26 février 2014

Le canton n° 7 (Guebwiller) comprend les communes suivantes : Bergholtz, Bergholtzzell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim, Jungholtz, Lautenbach, Lautenbachzell, Linthal, Merxheim, Murbach, Orschwihr, Rædersheim, Rimbach-près-Guebwiller, Rimbachzell, Soultz-Haut-Rhin, Wuenheim.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guebwiller.

Créé le 26 février 2014

Le canton n° 8 (Kingersheim) comprend les communes suivantes : Galfingue, Heimsbrunn, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Pfastatt, Reiningue, Richwiller.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Kingersheim.

Créé le 26 février 2014 · En vigueur depuis le 27 février 2021

Le canton n° 9 (Masevaux-Niederbruck) comprend les communes suivantes : Altenach, Ballersdorf, Balschwiller, Bellemagny, Bernwiller, Bréchaumont, Bretten, Buethwiller, Burnhaupt-le-Bas, Burnhaupt-le-Haut, Chavannes-sur-l'Etang, Dannemarie, Diefmatten, Dolleren, Eglingen, Elbach, Eteimbes, Falkwiller, Friesen, Fulleren, Gildwiller, Gommersdorf, Guevenatten, Guewenheim, Hagenbach, Le Haut Soultzbach, Hecken, Hindlingen, Kirchberg, Largitzen, Lauw, Magny, Manspach, Masevaux-Niederbruck , Mertzen, Montreux-Jeune, Montreux-Vieux, Mooslargue, Oberbruck, Pfetterhouse, Retzwiller, Rimbach-près-Masevaux, Romagny, Saint-Cosme, Saint-Ulrich, Sentheim, Seppois-le-Bas, Seppois-le-Haut, Sewen, Sickert, Soppe-le-Bas, Sternenberg, Strueth, Traubach-le-Bas, Traubach-le-Haut, Ueberstrass, Valdieu-Lutran, Wegscheid, Wolfersdorf.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Masevaux.

Créé le 26 février 2014

Le canton n° 10 (Mulhouse-1) comprend la partie de la commune de Mulhouse située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Pfastatt, rue Oscar-Lesage, rue de Pfastatt, rue de Strasbourg, quai de la Cloche, avenue Aristide-Briand, boulevard du Président-Roosevelt, rue de l'Arsenal, rue de la Loi, rue de la Synagogue, place de la Paix, rue de la Sinne, porte du Miroir, quai d'Oran, canal du Rhône au Rhin, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Brunstatt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mulhouse.

Créé le 26 février 2014

Le canton n° 11 (Mulhouse-2) comprend la partie de la commune de Mulhouse située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Pfastatt, rue Oscar-Lesage, rue de Pfastatt, rue de Strasbourg, quai de la Cloche, avenue Aristide-Briand, boulevard du Président-Roosevelt, avenue du Président-Kennedy, boulevard de l'Europe, rue du Nordfeld, allée Nathan-Katz, rue du Nouveau-Bassin, avenue Roger-Salengro, ancien chemin de Modenheim, avenue Alphonse-Juin, rue Lefèbvre, avenue du Repos, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Illzach.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mulhouse.

Créé le 26 février 2014

Le canton n° 12 (Mulhouse-3) comprend :
1° La commune d'Illzach ;
2° La partie de la commune de Mulhouse non incluse dans les cantons de Mulhouse-1 et de Mulhouse-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mulhouse.

Créé le 26 février 2014

Le canton n° 13 (Rixheim) comprend les communes suivantes : Baldersheim, Bantzenheim, Battenheim, Chalampé, Habsheim, Hombourg, Niffer, Ottmarsheim, Petit-Landau, Riedisheim, Rixheim, Sausheim.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rixheim.

Créé le 26 février 2014

Le canton n° 14 (Saint-Louis) comprend les communes suivantes : Attenschwiller, Blotzheim, Buschwiller, Folgensbourg, Hagenthal-le-Bas, Hagenthal-le-Haut, Hégenheim, Hésingue, Huningue, Knœringue, Leymen, Liebenswiller, Michelbach-le-Bas, Michelbach-le-Haut, Neuwiller, Ranspach-le-Bas, Ranspach-le-Haut, Rosenau, Saint-Louis, Village-Neuf, Wentzwiller.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Louis.

Créé le 26 février 2014 · En vigueur depuis le 27 février 2021

Le canton n° 15 (Sainte-Marie-aux-Mines) comprend les communes suivantes : Ammerschwihr, Aubure, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Le Bonhomme, Fréland, Guémar, Hunawihr, Illhæusern, Katzenthal, Kaysersberg Vignoble, Labaroche, Lapoutroie, Lièpvre, Mittelwihr, Orbey, Ostheim, Ribeauvillé, Riquewihr, Rodern, Rombach-le-Franc, Rorschwihr, Saint-Hippolyte, Sainte-Croix-aux-Mines, Sainte-Marie-aux-Mines, Thannenkirch, Zellenberg.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.

Créé le 26 février 2014

Le canton n° 16 (Wintzenheim) comprend les communes suivantes : Breitenbach-Haut-Rhin, Eguisheim, Eschbach-au-Val, Griesbach-au-Val, Gueberschwihr, Gundolsheim, Gunsbach, Hattstatt, Herrlisheim-près-Colmar, Hohrod, Husseren-les-Châteaux, Luttenbach-près-Munster, Metzeral, Mittlach, Muhlbach-sur-Munster, Munster, Niedermorschwihr, Obermorschwihr, Osenbach, Pfaffenheim, Rouffach, Sondernach, Soultzbach-les-Bains, Soultzeren, Soultzmatt, Stosswihr, Turckheim, Vœgtlinshoffen, Walbach, Wasserbourg, Westhalten, Wettolsheim, Wihr-au-Val, Wintzenheim, Zimmerbach.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Wintzenheim.

Créé le 26 février 2014

Le canton n° 17 (Wittenheim) comprend les communes suivantes : Berrwiller, Bollwiller, Feldkirch, Pulversheim, Ruelisheim, Staffelfelden, Ungersheim, Wittelsheim, Wittenheim.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Wittenheim.

Créé le 26 février 2014

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 21 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le mercredi 26 février 2014

Décret n°2014-207 du 21 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19