Décret n°2014-207 du 21 février 2014

Article 15

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Article 15

Le canton n° 14 (Saint-Louis) comprend les communes suivantes : Attenschwiller, Blotzheim, Buschwiller, Folgensbourg, Hagenthal-le-Bas, Hagenthal-le-Haut, Hégenheim, Hésingue, Huningue, Knœringue, Leymen, Liebenswiller, Michelbach-le-Bas, Michelbach-le-Haut, Neuwiller, Ranspach-le-Bas, Ranspach-le-Haut, Rosenau, Saint-Louis, Village-Neuf, Wentzwiller.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Louis.

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En vigueur depuis le 26 février 2014

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Délimitation du canton de Saint-Louis

Résumé. Le canton de Saint-Louis dans le Haut-Rhin comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est à Saint-Louis.

Le canton n° 14 (Saint-Louis) comprend les communes suivantes : Attenschwiller, Blotzheim, Buschwiller, Folgensbourg, Hagenthal-le-Bas, Hagenthal-le-Haut, Hégenheim, Hésingue, Huningue, Knœringue, Leymen, Liebenswiller, Michelbach-le-Bas, Michelbach-le-Haut, Neuwiller, Ranspach-le-Bas, Ranspach-le-Haut, Rosenau, Saint-Louis, Village-Neuf, Wentzwiller.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Louis.

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En vigueur depuis le mercredi 26 février 2014

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