Décret n°2014-207 du 21 février 2014

Article 16

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Article 16

Le canton n° 15 (Sainte-Marie-aux-Mines) comprend les communes suivantes : Ammerschwihr, Aubure, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Le Bonhomme, Fréland, Guémar, Hunawihr, Illhæusern, Katzenthal, Kaysersberg Vignoble, Labaroche, Lapoutroie, Lièpvre, Mittelwihr, Orbey, Ostheim, Ribeauvillé, Riquewihr, Rodern, Rombach-le-Franc, Rorschwihr, Saint-Hippolyte, Sainte-Croix-aux-Mines, Sainte-Marie-aux-Mines, Thannenkirch, Zellenberg.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.

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En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Sainte-Marie-aux-Mines

Résumé. Le canton de Sainte-Marie-aux-Mines regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Sainte-Marie-aux-Mines.

Le canton n° 15 (Sainte-Marie-aux-Mines) comprend les communes suivantes : Ammerschwihr, Aubure, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Le Bonhomme, Fréland, Guémar, Hunawihr, Illhæusern, Katzenthal, Kaysersberg Vignoble, Labaroche, Lapoutroie, Lièpvre, Mittelwihr, Orbey, Ostheim, Ribeauvillé, Riquewihr, Rodern, Rombach-le-Franc, Rorschwihr, Saint-Hippolyte, Sainte-Croix-aux-Mines, Sainte-Marie-aux-Mines, Thannenkirch, Zellenberg.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 51 : Modification de la composition de plusieurs cantons du Haut-Rhin

En résumé. La liste des communes du canton n°15 a été mise à jour, avec la suppression de Kaysersberg et Sigolsheim et l'ajout de Kaysersberg Vignoble.

En vigueur du mercredi 26 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance