Décret n°2014-207 du 21 février 2014

Article 16

Créé le 26 février 2014 · En vigueur depuis le 27 février 2021

Le canton n° 15 (Sainte-Marie-aux-Mines) comprend les communes suivantes : Ammerschwihr, Aubure, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Le Bonhomme, Fréland, Guémar, Hunawihr, Illhæusern, Katzenthal, Kaysersberg Vignoble, Labaroche, Lapoutroie, Lièpvre, Mittelwihr, Orbey, Ostheim, Ribeauvillé, Riquewihr, Rodern, Rombach-le-Franc, Rorschwihr, Saint-Hippolyte, Sainte-Croix-aux-Mines, Sainte-Marie-aux-Mines, Thannenkirch, Zellenberg.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 février 2014 au vendredi 26 février 2021