Décret n°2014-207 du 21 février 2014

Article 2

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Article 2

Le canton n° 1 (Altkirch) comprend les communes suivantes : Altkirch, Aspach, Bendorf, Berentzwiller, Bettendorf, Bettlach, Biederthal, Bisel, Bouxwiller, Carspach, Courtavon, Durlinsdorf, Durmenach, Emlingen, Feldbach, Ferrette, Fislis, Franken, Frœningen, Hausgauen, Heidwiller, Heimersdorf, Heiwiller, Hirsingue, Hirtzbach, Hochstatt, Hundsbach, Illfurth, Illtal, Jettingen, Kiffis, Kœstlach, Levoncourt, Liebsdorf, Ligsdorf, Linsdorf, Lucelle, Luemschwiller, Lutter, Mœrnach, Muespach, Muespach-le-Haut, Oberlarg, Obermorschwiller, Oltingue, Rædersdorf, Riespach, Roppentzwiller, Ruederbach, Saint-Bernard, Schwoben, Sondersdorf, Spechbach, Steinsoultz, Tagolsheim, Tagsdorf, Vieux-Ferrette, Waldighofen, Walheim, Werentzhouse, Willer, Winkel, Wittersdorf, Wolschwiller.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Altkirch.

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En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Composition du canton d'Altkirch

Résumé. Le canton d'Altkirch dans le Haut-Rhin comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Altkirch.

Le canton n° 1 (Altkirch) comprend les communes suivantes : Altkirch, Aspach, Bendorf, Berentzwiller, Bettendorf, Bettlach, Biederthal, Bisel, Bouxwiller, Carspach, Courtavon, Durlinsdorf, Durmenach, Emlingen, Feldbach, Ferrette, Fislis, Franken, Frœningen, Hausgauen, Heidwiller, Heimersdorf, Heiwiller, Hirsingue, Hirtzbach, Hochstatt, Hundsbach, Illfurth, Illtal, Jettingen, Kiffis, Kœstlach, Levoncourt, Liebsdorf, Ligsdorf, Linsdorf, Lucelle, Luemschwiller, Lutter, Mœrnach, Muespach, Muespach-le-Haut, Oberlarg, Obermorschwiller, Oltingue, Rædersdorf, Riespach, Roppentzwiller, Ruederbach, Saint-Bernard, Schwoben, Sondersdorf, Spechbach, Steinsoultz, Tagolsheim, Tagsdorf, Vieux-Ferrette, Waldighofen, Walheim, Werentzhouse, Willer, Winkel, Wittersdorf, Wolschwiller.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Altkirch.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 51 : Modification de la composition de plusieurs cantons du Haut-Rhin

En résumé. La liste des communes du canton d'Altkirch a été mise à jour avec l'ajout de Illtal, Jettingen et Spechbach, ainsi que la suppression de Grentzingen, Henflingen, Oberdorf et Spechbach-le-Bas.

En vigueur du mercredi 26 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance