Décret n°2014-207 du 21 février 2014

Article 6

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Article 6

Le canton n° 5 (Colmar-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Andolsheim, Bischwihr, Fortschwihr, Grussenheim, Horbourg-Wihr, Houssen, Jebsheim, Muntzenheim, Porte du Ried, Sainte-Croix-en-Plaine, Sundhoffen, Wickerschwihr ;
2° La partie de la commune de Colmar non incluse dans le canton de Colmar-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Colmar.

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En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Définition du canton de Colmar-2

Résumé. Le canton de Colmar-2 comprend plusieurs communes et une partie de la ville de Colmar, avec son bureau centralisateur situé à Colmar.

Le canton n° 5 (Colmar-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Andolsheim, Bischwihr, Fortschwihr, Grussenheim, Horbourg-Wihr, Houssen, Jebsheim, Muntzenheim, Porte du Ried, Sainte-Croix-en-Plaine, Sundhoffen, Wickerschwihr ;
2° La partie de la commune de Colmar non incluse dans le canton de Colmar-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Colmar.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 51 : Modification de la composition de plusieurs cantons du Haut-Rhin

En résumé. La liste des communes du canton de Colmar-2 a été mise à jour en ajoutant Porte du Ried et en supprimant Holtzwihr et Riedwihr.

En vigueur du mercredi 26 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance