Décret n°2014-207 du 21 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Rixheim) comprend les communes suivantes : Baldersheim, Bantzenheim, Battenheim, Chalampé, Habsheim, Hombourg, Niffer, Ottmarsheim, Petit-Landau, Riedisheim, Rixheim, Sausheim.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rixheim.

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En vigueur depuis le 26 février 2014

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Composition du canton de Rixheim

Résumé. Le canton de Rixheim inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Rixheim.

Le canton n° 13 (Rixheim) comprend les communes suivantes : Baldersheim, Bantzenheim, Battenheim, Chalampé, Habsheim, Hombourg, Niffer, Ottmarsheim, Petit-Landau, Riedisheim, Rixheim, Sausheim.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rixheim.

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En vigueur depuis le mercredi 26 février 2014

Source : Légifrance