Décret n°2014-207 du 21 février 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le canton n° 2 (Brunstatt-Didenheim) comprend les communes suivantes : Bartenheim, Brinckheim, Bruebach, Brunstatt-Didenheim, Dietwiller, Eschentzwiller, Flaxlanden, Geispitzen, Helfrantzkirch, Kappelen, Kembs, Kœtzingue, Landser, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Rantzwiller, Schlierbach, Sierentz, Steinbrunn-le-Bas, Steinbrunn-le-Haut, Stetten, Uffheim, Wahlbach, Waltenheim, Zæssingue, Zillisheim, Zimmersheim.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brunstatt-Didenheim.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Brunstatt-Didenheim

Résumé. Le canton de Brunstatt-Didenheim dans le Haut-Rhin comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Brunstatt-Didenheim.

Le canton n° 2 (Brunstatt-Didenheim) comprend les communes suivantes : Bartenheim, Brinckheim, Bruebach, Brunstatt-Didenheim, Dietwiller, Eschentzwiller, Flaxlanden, Geispitzen, Helfrantzkirch, Kappelen, Kembs, Kœtzingue, Landser, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Rantzwiller, Schlierbach, Sierentz, Steinbrunn-le-Bas, Steinbrunn-le-Haut, Stetten, Uffheim, Wahlbach, Waltenheim, Zæssingue, Zillisheim, Zimmersheim.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brunstatt-Didenheim.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 51 : Modification de la composition de plusieurs cantons du Haut-Rhin

En résumé. Le canton de Brunstatt est renommé en Brunstatt-Didenheim et les deux communes séparées sont fusionnées en une seule dans la liste des communes du canton.

En vigueur du mercredi 26 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance