JORF n°0047 du 25 février 2014

Article 13

Article 13

Le canton n° 12 (Mulhouse-3) comprend :
1° La commune d'Illzach ;
2° La partie de la commune de Mulhouse non incluse dans les cantons de Mulhouse-1 et de Mulhouse-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mulhouse.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 12 (Mulhouse-3) comprend :

1° La commune d'Illzach ;

2° La partie de la commune de Mulhouse non incluse dans les cantons de Mulhouse-1 et de Mulhouse-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mulhouse.