DÉCRET n°2014-1620 du 24 décembre 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2005-721 du 29 juin 2005
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 2, Art. 6

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Suppression des primes et indemnités spécifiques pour les agents contractuels

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles concernant les primes et indemnités des agents contractuels de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

A abrogé les dispositions suivantes :

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