Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des primes et indemnités spécifiques pour les agents contractuels
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 2005-721 du 29 juin 2005Art. 3 : Prime de responsabilité pour les agents de directionDécret n° 2005-721 du 29 juin 2005Art. 4 : Prime de technicité pour les agents contractuels
-Décret n° 2005-721 du 29 juin 2005Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 2, Art. 6