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Décret n°2005-721 du 29 juin 2005

Article 3

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Article 3

La prime de responsabilité mentionnée à l'

article 1er

(

Primes pour les agents contractuels de l'Office français de l'immigration

)

Art. 1

Primes pour les agents contractuels de l'Office français de l'immigration

Les agents contractuels de l'Office français de l'immigration et de l'intégration peuvent recevoir des primes pour leurs fonctions, leur responsabilité, leur technicité et des sujétions particulières.

est versée aux agents nommés sur des emplois fonctionnels de direction visés à l'

article 4 du décret du 14 janvier 2004 susvisé

.

Les montants annuels moyens de la prime de responsabilité sont fixés selon l'emploi occupé par l'agent.

Le montant des attributions individuelles allouées à ces agents peut varier de 70 % à 130 % du montant annuel moyen, sans que la moyenne annuelle des attributions allouées à l'ensemble des agents de l'établissement puisse excéder ce montant.

La prime de responsabilité est versée mensuellement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 juin 2005 · Abrogé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de responsabilité pour les agents de direction

Résumé. Les agents de direction reçoivent une prime de responsabilité dont le montant varie selon leur poste, entre 70% et 130% d'un montant moyen.

La prime de responsabilité mentionnée à l'article 1er (Primes pour les agents contractuels de l'Office français de l'immigration) est versée aux agents nommés sur des emplois fonctionnels de direction visés à l'article 4 du décret du 14 janvier 2004 susvisé.

Les montants annuels moyens de la prime de responsabilité sont fixés selon l'emploi occupé par l'agent.

Le montant des attributions individuelles allouées à ces agents peut varier de 70 % à 130 % du montant annuel moyen, sans que la moyenne annuelle des attributions allouées à l'ensemble des agents de l'établissement puisse excéder ce montant.

La prime de responsabilité est versée mensuellement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 juin 2005 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance