Abrogé31 décembre 2015
Créé le 30 juin 2005 · En vigueur du 28 mars 2009 au 30 décembre 2015
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le régime indemnitaire applicable aux agents contractuels de droit public de l' Office français de l'immigration et de l'intégration mentionnés à l'article 1er du décret du 14 janvier 2004 susvisé comprend :
a) Une prime de fonctions ;
b) Des indemnités spécifiques :
a) Une prime de fonctions ;
b) Des indemnités spécifiques :
- une prime de responsabilité ;
- une prime de technicité ;
- une indemnité forfaitaire journalière pour sujétions particulières.