Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'immigration, du budget et de la fonction publique fixe les montants et les modalités d'attribution des indemnités mentionnées aux articles 2 (Prime de fonctions pour les agents contractuels)Art. 2Prime de fonctions pour les agents contractuelsLa prime de fonctions est versée aux agents en fonction de leurs difficultés et performances, avec une partie fixe et une partie variable., 3 (Prime de responsabilité pour les agents de direction)Art. 3Prime de responsabilité pour les agents de directionLes agents de direction reçoivent une prime de responsabilité dont le montant varie selon leur poste, entre 70% et 130% d'un montant moyen., 4 (Prime de technicité pour les agents contractuels)Art. 4Prime de technicité pour les agents contractuelsLa prime de technicité est versée à certains agents selon leurs fonctions, avec des montants fixes ou variables. et 5 (Indemnité pour travail le week-end ou jours fériés)Art. 5Indemnité pour travail le week-end ou jours fériésLes agents humanitaires et médiateurs sociaux reçoivent une indemnité supplémentaire pour travailler les week-ends ou jours fériés. du présent décret.
Les montants moyens annuels sont indexés sur la valeur du point fonction publique.
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Fixation des primes pour les agents de l'immigration
Résumé. Un arrêté fixe les montants et les règles pour attribuer des primes aux agents de l'immigration, en fonction de leurs missions et responsabilités.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'immigration, du budget et de la fonction publique fixe les montants et les modalités d'attribution des indemnités mentionnées aux articles 2 (Prime de fonctions pour les agents contractuels)Art. 2Prime de fonctions pour les agents contractuelsLa prime de fonctions est versée aux agents en fonction de leurs difficultés et performances, avec une partie fixe et une partie variable., 3 (Prime de responsabilité pour les agents de direction)Art. 3Prime de responsabilité pour les agents de directionLes agents de direction reçoivent une prime de responsabilité dont le montant varie selon leur poste, entre 70% et 130% d'un montant moyen., 4 (Prime de technicité pour les agents contractuels)Art. 4Prime de technicité pour les agents contractuelsLa prime de technicité est versée à certains agents selon leurs fonctions, avec des montants fixes ou variables. et 5 (Indemnité pour travail le week-end ou jours fériés)Art. 5Indemnité pour travail le week-end ou jours fériésLes agents humanitaires et médiateurs sociaux reçoivent une indemnité supplémentaire pour travailler les week-ends ou jours fériés. du présent décret.
Les montants moyens annuels sont indexés sur la valeur du point fonction publique.