Abrogé par Décret n°2004-59 du 14 janvier 2004
Créé le 30 juin 2005 · Abrogé le 31 décembre 2015
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Abrogation d'un décret sur les indemnités des agents contractuels
Le décret n° 2004-59 du 14 janvier 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales est abrogé.