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Décret n°2005-721 du 29 juin 2005

Article 8

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Article 8

Le

décret n° 2004-59 du 14 janvier 2004

relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales est abrogé.

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Abrogé31 décembre 2015

Créé le 30 juin 2005 · Abrogé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur les indemnités des agents contractuels

Résumé. Un décret de 2004 sur les indemnités des agents contractuels de l'Office des migrations internationales est annulé en 2005.

Le décret n° 2004-59 du 14 janvier 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 juin 2005 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance