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Décret n°2005-721 du 29 juin 2005

Article 5

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Article 5

L'indemnité forfaitaire journalière pour sujétions particulières mentionnée à l'

article 1er

(

Primes pour les agents contractuels de l'Office français de l'immigration

)

Art. 1

Primes pour les agents contractuels de l'Office français de l'immigration

Les agents contractuels de l'Office français de l'immigration et de l'intégration peuvent recevoir des primes pour leurs fonctions, leur responsabilité, leur technicité et des sujétions particulières.

est versée aux agents chargés des fonctions d'assistance humanitaire dans les zones d'attente aux aéroports et des fonctions de médiateur social dans les centres de rétention administrative, travaillant le samedi, le dimanche ou un jour férié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 juin 2005 · Abrogé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour travail le week-end ou jours fériés

Résumé. Les agents humanitaires et médiateurs sociaux reçoivent une indemnité supplémentaire pour travailler les week-ends ou jours fériés.

L'indemnité forfaitaire journalière pour sujétions particulières mentionnée à l'article 1er (Primes pour les agents contractuels de l'Office français de l'immigration) est versée aux agents chargés des fonctions d'assistance humanitaire dans les zones d'attente aux aéroports et des fonctions de médiateur social dans les centres de rétention administrative, travaillant le samedi, le dimanche ou un jour férié.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 juin 2005 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance